Docteur Célestin,
Je tiens à vous remercier pour l'excellent texte de Me Théodore ACHILLE sur la double nationalité. Il y a plusieurs visions qui circulent en ce qui a trait à la notion de double nationalité. La question posée par l'article 15 de la Constitution haïtienne n'est pas seulement d'ordre juridique et politique, mais elle est aussi sociologique et terminologique. Il faudra bien définir les notions : nationalité et citoyenneté, naturalisation du point de vue terminologique pour comprendre la problématique posée par la Constitution de 1987. La nationalité est un droit et la citoyenneté / naturalisation sont des privilèges accordés par l'État à une personne qui en fait la demande moyennant des conditions. D'ailleurs, la nationalité interpelle trois domaines du Droit (droit civil, droit international privé et droit
international public) alors que la notion de citoyen interpelle le domaine du Droit constitutionnel. Ce n'est pas dans tous les cas que le Droit est synonyme de Privilège ou la nationalité est synonyme de citoyenneté et naturalisation. Il faudra bien avoir un contexte bien précis, voir les références ci-dessous. Les conditions d'acquisition de la nationalité ne sont les mêmes que la citoyenneté/naturalisation. Pour la nationalité (droit civil =père ou mère)( droit int. privé=us sanguinis, us soli) et la citoyenneté /naturalisation après un processus continu (résidence permanente, établissement continu après un nombre d'années dans le pays, aucun dossier criminel). De plus, il faut faire cette demande, car elle n'est pas automatique.
Si les conditions ne sont pas respectées, l'État où la personne réside peut refuser d'accorder la citoyenneté ou la naturalisation. On ne renonce pas à une nationalité, on la répudie par une déclaration volontaire expresse. Et, cette répudiation se fait par une déclaration volontaire devant les autorités administratives compétentes (Ambassade ou consulat ou affaires étrangères). On ne peut pas se baser sur des présomptions pour déclarer qu'un Haïtien n'est plus Haïtien. Il revient à l'État haïtien de faire la preuve qu'un Haïtien a répudié sa nationalité haïtienne (avec un document écrit et non pas en se basant sur des présomptions de droit ou de fait).L'acquisition de la citoyenneté d'un autre pays offre seulement certains avantages qui sont réservés aux nationaux de ce pays, mais le processus d'acquisition n'est pas le même.
La synonymie parfaite n'existe pas au niveau de la terminologie. De ce fait, les notions de citoyenneté et de naturalisation pourraient être considérées comme les quasi synonymes de nationalité, mais il en existe des nuances terminologiques suivant le contexte d'utilisation de ces notions. Enfin de compte, on naît Haïtien (ne) et on meurt Haïtien(ne), à moins qu'il y ait une déclaration volontaire expresse de répudiation de la nationalité haïtienne. On ne peut pas se permettre d'enlever la nationalité d'un Haïtien du seul fait qu'il a acquis la citoyenneté d'un autre pays. L'Haïtien qui a acquis la citoyenneté d'un autre pays (France, Italie, Canada, etc. (double citoyenneté existe)) ont-ils répudié ou (renoncé) à la nationalité haïtienne, la réponse est catégoriquement non, un point c'est tout.
Suivez le débat ici http://jurisconsulte.skyblog.com
Sources de référence terminologique :
Citoyen (Latin : civis, dérivé de civitas : cité ) :(Petit Robert, édit. 2006, p. 446) . Celui qui appartient à une cité, en reconnaît la juridiction, est habilité à jouir, sur son territoire, du droit de cité et est astreint aux droits correspondants. 3e Sens : Personne ayant la nationalité d'un pays qui vit en République ( national).
Citoyenneté : Qualité de citoyen (ibid, Petit Robert, p. 446)
Citoyen : Individu jouissant, sur le territoire de l'État dont il relève, des droits civils et politiques. (Lexique des termes juridiques (2004), 15e édition, Dalloz, p. 418)
Nationalité: Lien juridique et politique qui rattache une personne, physique ou morale, à un État. (ibid Dalloz p. 418).
Naturalisation: Acquisition volontaire d'une nationalité, qui emporte généralement l'abandon de la nationalité d'origine. En France, la naturalisation est accordée par l'autorité administrative, d'une manière discrétionnaire, aux individus qui l'ont sollicitée et remplissent certaines conditions. (ibid, Dalloz).
Nationalité (Hubert Reid, dictionnaire de droit québécois et canadien, édit. 2004, p. 390) :
1) Lien juridique et politique qui rattache un individu à un État. La nationalité s'acquiert par la naissance ou par la naturalisation.
2) Lien juridique de rattachement d'une personne
> morale à un État.
3) Terme qui permet de qualifier la loi applicable relativement à certains biens. Ex.
La nationalité d'un navire.
Naturalisation : Acquisition par un individu de la nationalité d'un État autre que celle de son État d'origine. Elle emporte généralement l'abandon de la nationalité d'origine. (Ibid, Hubert Reid).
> Jean Marie Mondésir
> http://www.chez.com/juristehaitien
> Spécialiste en droit civil
> Consultant en droit haïtien
>
>
Je tiens à vous remercier pour l'excellent texte de Me Théodore ACHILLE sur la double nationalité. Il y a plusieurs visions qui circulent en ce qui a trait à la notion de double nationalité. La question posée par l'article 15 de la Constitution haïtienne n'est pas seulement d'ordre juridique et politique, mais elle est aussi sociologique et terminologique. Il faudra bien définir les notions : nationalité et citoyenneté, naturalisation du point de vue terminologique pour comprendre la problématique posée par la Constitution de 1987. La nationalité est un droit et la citoyenneté / naturalisation sont des privilèges accordés par l'État à une personne qui en fait la demande moyennant des conditions. D'ailleurs, la nationalité interpelle trois domaines du Droit (droit civil, droit international privé et droit
international public) alors que la notion de citoyen interpelle le domaine du Droit constitutionnel. Ce n'est pas dans tous les cas que le Droit est synonyme de Privilège ou la nationalité est synonyme de citoyenneté et naturalisation. Il faudra bien avoir un contexte bien précis, voir les références ci-dessous. Les conditions d'acquisition de la nationalité ne sont les mêmes que la citoyenneté/naturalisation. Pour la nationalité (droit civil =père ou mère)( droit int. privé=us sanguinis, us soli) et la citoyenneté /naturalisation après un processus continu (résidence permanente, établissement continu après un nombre d'années dans le pays, aucun dossier criminel). De plus, il faut faire cette demande, car elle n'est pas automatique.
Si les conditions ne sont pas respectées, l'État où la personne réside peut refuser d'accorder la citoyenneté ou la naturalisation. On ne renonce pas à une nationalité, on la répudie par une déclaration volontaire expresse. Et, cette répudiation se fait par une déclaration volontaire devant les autorités administratives compétentes (Ambassade ou consulat ou affaires étrangères). On ne peut pas se baser sur des présomptions pour déclarer qu'un Haïtien n'est plus Haïtien. Il revient à l'État haïtien de faire la preuve qu'un Haïtien a répudié sa nationalité haïtienne (avec un document écrit et non pas en se basant sur des présomptions de droit ou de fait).L'acquisition de la citoyenneté d'un autre pays offre seulement certains avantages qui sont réservés aux nationaux de ce pays, mais le processus d'acquisition n'est pas le même.
La synonymie parfaite n'existe pas au niveau de la terminologie. De ce fait, les notions de citoyenneté et de naturalisation pourraient être considérées comme les quasi synonymes de nationalité, mais il en existe des nuances terminologiques suivant le contexte d'utilisation de ces notions. Enfin de compte, on naît Haïtien (ne) et on meurt Haïtien(ne), à moins qu'il y ait une déclaration volontaire expresse de répudiation de la nationalité haïtienne. On ne peut pas se permettre d'enlever la nationalité d'un Haïtien du seul fait qu'il a acquis la citoyenneté d'un autre pays. L'Haïtien qui a acquis la citoyenneté d'un autre pays (France, Italie, Canada, etc. (double citoyenneté existe)) ont-ils répudié ou (renoncé) à la nationalité haïtienne, la réponse est catégoriquement non, un point c'est tout.
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Sources de référence terminologique :
Citoyen (Latin : civis, dérivé de civitas : cité ) :(Petit Robert, édit. 2006, p. 446) . Celui qui appartient à une cité, en reconnaît la juridiction, est habilité à jouir, sur son territoire, du droit de cité et est astreint aux droits correspondants. 3e Sens : Personne ayant la nationalité d'un pays qui vit en République ( national).
Citoyenneté : Qualité de citoyen (ibid, Petit Robert, p. 446)
Citoyen : Individu jouissant, sur le territoire de l'État dont il relève, des droits civils et politiques. (Lexique des termes juridiques (2004), 15e édition, Dalloz, p. 418)
Nationalité: Lien juridique et politique qui rattache une personne, physique ou morale, à un État. (ibid Dalloz p. 418).
Naturalisation: Acquisition volontaire d'une nationalité, qui emporte généralement l'abandon de la nationalité d'origine. En France, la naturalisation est accordée par l'autorité administrative, d'une manière discrétionnaire, aux individus qui l'ont sollicitée et remplissent certaines conditions. (ibid, Dalloz).
Nationalité (Hubert Reid, dictionnaire de droit québécois et canadien, édit. 2004, p. 390) :
1) Lien juridique et politique qui rattache un individu à un État. La nationalité s'acquiert par la naissance ou par la naturalisation.
2) Lien juridique de rattachement d'une personne
> morale à un État.
3) Terme qui permet de qualifier la loi applicable relativement à certains biens. Ex.
La nationalité d'un navire.
Naturalisation : Acquisition par un individu de la nationalité d'un État autre que celle de son État d'origine. Elle emporte généralement l'abandon de la nationalité d'origine. (Ibid, Hubert Reid).
> Jean Marie Mondésir
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> Spécialiste en droit civil
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