LE JURISCONSULTE

En réaction au texte de Me Heidi Fortuné BINATIONALITÉ...

Me Fortuné,

J'ai lu avec intérêt ton texte sur la double nationalité, car c'est un sujet qui me passionne énormément. Je crois qu'il est grand temps de pencher sur les vrais problèmes de notre société. Notre chère Haïti ne peut plus faire les frais des politiciens aigris qui cherchent à exclure le national d'un pays pour des raisons politiques en se basant sur l'article 15 de la Constitution de 1987. Il est important que les juristes de notre plus haute instance ouvrent le débat de manière à donner un avis juridique sur l'application de l'article 15 de la loi fondamentale du pays. Du point de vue terminologique, il y a une différence fondamentale à faire entre les notions de nationalité et de citoyenneté. La nationalité est un droit acquis dès la naissance en fonction d'un lien paternel / maternel ou en vertu du droit international (us soli, us sanguinis). Alors que la citoyenneté est un privilège accordé à un ressortissant d'un autre pays qui réside pendant longtemps dans une ville ou d'un pays et qui n'enfreint pas les règles établies pour bénéficier d'un tel privilège. Ce qui revient à dire, un natif peut avoir plusieurs citoyennetés, mais une seule nationalité d'origine. À mon avis, si un natif n'a pas renoncé à sa nationalité d'origine par une déclaration expresse devant les autorités compétentes, personne ne peut lui opposer le contraire.

Selon moi, on devrait avoir une interprétation assez large de l'article 15 de la Constitution pour ne pas exclure la force pensante du pays (élite intellectuelle haïtienne) qui est à l'extérieur. Lorsqu'on sait que la diaspora contribue près de 1 600 000 à l'économie du pays, j'ai la difficulté à comprendre la réaction de certaines personnes qui cherchent à établir une différence entre l'Haïtien local et celui vivant à l'étranger. Nous sommes tous les fils et filles d'une même Nation en dérive. Donc, il est urgent de se serrer la ceinture pour contribuer à son avancement et non pas à sa destruction. D'après moi, on peut invoquer l'application de l'article 15 lorsqu'il existe un conflit entre deux lois impliquant un ressortissant haïtien dans un contexte du droit international. La Constitution parle de celui qui a renoncé à sa nationalité d'origine. Il est bon de se demander : quel est le sort réservé aux ressortissants haïtiens ayant obtenu leur citoyenneté dans un pays comme le Canada, la France, l'Italie où l'on tolère la double citoyenneté. Je termine mes commentaires pour dire qu'il ne peut pas exister deux nationalités d'origine, mais deux ou plusieurs citoyennetés. On nait Haïtien et on meurt Haïtien. Même si on détient le passeport d'un autre pays, ce n'est pas une preuve suffisante pour qu'un natif puisse perdre sa nationalité. Il faudra que les autorités compétentes puissent faire la preuve d'une déclaration expresse de la part de l'intéressé attestant qu'il a renoncé de son propre chef à ce droit acquis dès la naissance. Si les parlementaires consacrent leur temps à élaborer et à voter des lois sérieuses pour supporter le développement du pays, ce serait une très bonne chose pour la démocratie. Créer la division entre les fils et filles d'une même Nation pour satisfaire leurs intérêts mesquins, ce n'est pas le rôle d'une institution parlementaire crédible dans un pays où il existe une extrême pauvreté. Il serait préférable d'adopter des lois pour punir les parlementaires qui acceptent des pots de vins pour donner leur appui à un quelconque projet de lois qui va à l'encontre des intérêts de la collectivité des citoyens de notre chère Haïti.

Jean-Marie Mondésir
Juriste haïtien
Spécialiste en droit civil
http://www.chez.com/juristehaitien
http://info-solidarite.blogspot.com


DE LA BINATIONALITÉ

La double nationalité se définit par l'appartenance simultanée à la nationalité de deux États. C'est donc le fait de posséder deux nationalités et d'appartenir à deux pays différents. Certains États comme le Congo (RDC), la Chine, le Japon, la Finlande et Haïti l'interdisent expressément. D'autres l'autorisent pleinement et simplement. D'autres, enfin, ne l'interdisent que pour l'exercice de certains mandats ou fonctions publiques.

Dire qu'un passeport est un simple livret de voyage qui n'engage pas la nationalité d'une personne n'est pas exact. Le passeport est un document officiel délivré à ses ressortissants par l'administration d'un pays, certifiant l'identité de son détenteur pour lui permettre de circuler à l'étranger.

En spéculant de la sorte sur la problématique de la double nationalité, nous soulevons un faux débat. On a compliqué le sujet à tel point qu'il est maintenant difficile à chacun de se retrouver. Mêmes les autorités qui s'y engageaient ne parviennent pas à en trouver l'issue.



Juridiquement, l'article 15 de la Constitution ne prête à aucune équivoque : « La double nationalité Haïtienne et Étrangère n'est admise dans aucun cas ». Mais politiquement, on est en droit de poser la question : ''Cette disposition est-elle juste ou injuste au regard de la situation socio-économique du pays ? C'est-à-dire : La double nationalité serait-elle bénéfique ou non pour Haïti ? Et c'est là que devrait centrer le débat.

Le problème est simplement politique et non juridique. Personnellement, je pense qu'on devrait réviser plusieurs articles de la constitution, notamment l'article 15, pour permettre aux compatriotes qui, pour une raison ou pour une autre, avaient, dans un moment de leur vie, acquis une nationalité étrangère, de garder ou reprendre leur nationalité d'origine ; avec des restrictions pour certaines fonctions politiques ou publiques. Cette réserve reste à débattre et à préciser.

Nous avons trop de compétences à l'étranger, nous en avons aussi en Haïti mais elles sont minimes et ne sont pas au timon des affaires de l'Etat. Les pays du Maghreb : Tunisie, Algérie, Maroc, Libye et Mauritanie, ont largement profité de leurs binationaux. Haïti pourrait également bénéficier de la science de ses nombreux fils savants, éparpillés à travers le monde.

Maintenant, qu'en est-il de ceux-là qui ont sciemment transgressé la loi haïtienne en se faisant délivrer, par des manœuvres frauduleuses et dans l'intention de tromper, un passeport pour lequel il n'était pas habilité ? Ces individus sont agents infracteurs au même titre que le pauvre paysan qui a volé un régime de bananes et qui croupit en prison, attendant instamment, l'heure de son jugement.

À travers le monde, la double nationalité n'a rien de controversée au regard des législations. Qu'elle soit autorisée ou non, elle n'est autre qu'une théorie de l'organisation d'un État souverain par rapport à sa politique. Certains pensent qu'on ne peut pas s'asseoir sur deux chaises à la fois et qu'il faut choisir, d'autant que l'article 14 de la constitution de 1987 offre l'opportunité de recouvrer la nationalité haïtienne. D'autres le voient différemment...et les opinions n'en finissent plus.



Cependant, il n'est un secret pour personne que, aux Etats-Unis et au Canada, la double nationalité pose des problèmes lors de l'embauche dans les sociétés très sérieuses car il y a un manque de confiance par rapport au statut binational du demandeur d'emploi. Et cela peut se comprendre. En France, hier encore, un chef de parti, M. Jean-Marie Le Pen, a demandé publiquement à la Ministre de la justice, Madame Rachida Dati, née en Saône-et-Loire, de décliner sa nationalité, sachant qu'elle est de père marocain et de mère algérienne. C'est une façon pour dire que cela a fait et fait encore l'objet de débat politique dans plusieurs pays. Doit-on l'autoriser en Haïti ? La nation entière et chaque Haïtien indistinctement devront dire leur mot.



Heidi FORTUNÉ

Magistrat, Juge d'Instruction

Cap-Haïtien, Haïti

Ce 18 mars 2008

http://heidifortune.blogspot.com/

Jean Erich René

Le débat orageux qui se déroule au sujet de la double nationalité sur la
toile, au Parlement et qui fait les frais de presque toutes les
conversations nous inquiète. A travers le profil du Sénateur Rudolph Boulos
se détache l'image d'un nombre imposant d'Haïtiens et d'Haïtiennes qui se
trouvent dans une situation similaire tant dans la diaspora que parmi les
parlementaires et les membres de l'Exécutif haïtien. Le dixième
Département se sent menacé. Nous alertons l'opinion publique nationale sur
l'importance de la problématique de la double nationalité qui par sa
complexité et son étendue peut prendre la dimension d'un drame fatal pour
l'avenir de la société haïtienne. Nous ne voulons pas contester les
articles de la Constitution par rapport à la double-nationalité, ce serait
nous contredire! Nous ne sommes l'avocat de personne. Cependant nous nous
constituons comme parti civil en demandant à nos donneurs de leçons de
faire preuve d'éthique en plaçant la double nationalité dans son contexte
légal et social.


Les moralistes peuvent trouver mineuses les raisons qui portent certains de
nos compatriotes à avoir une autre nationalité sans pour autant renoncer à
leur statut légal d'Haïtiens et d'Haïtiennes mais l'évidence saute aux
yeux. Il est totalement incohérent de reprocher à certains enfants nés à
l'Étranger de ne pas jouir de la Nationalité haïtienne. Ils n'ont pas
choisi la Nationalité du pays ou ils sont nés. Ils l'ont acquise
naturellement ' juris solis, comme le Sénateur Rudolph Boulos, en fonction
de la législation de certains pays comme les USA, le Canada et la France
etc. Les tribunes les plus suspectes ont capté la balle au bond pour en
faire une opération marketing autour de leurs propres chapelles. Des
arguments spécieux sont invoqués sans tenir compte de leurs impacts
négatifs . L'actualité de ce combat sollicite la force de la littérature
pour éplucher le dossier et faire une mise au point judicieuse et
objective.


L'aspect le plus accablant c'est le silence total de nos Hommes politiques
. Le Sénateur Boulos n'ira pas seul au tribunal. Il est membre d'un Parti
Politique qui l'a choisi pour être son représentant dans le Nord-est. Il
avait fait le dépôt légal de sa candidature devant le Conseil Électoral
Provisoire. S'il est coupable d'un crime quelconque, selon le code pénal:
auteurs, co-auteurs et complices doivent connaître le même sort. Il en est
de même pour son compagnon d'infortune Ultimo Compère.


Pour être candidat au sénat, le citoyen doit présenter son certificat de
naissance délivré par les services compétents. Alors comment Boulos a-t-il
pu avoir un tel document en sa possession sans soulever aucun soupçon.
L'affaire Boulos traduit la situation de corruption du système judiciaire
et du manque d'honnêteté des Chefs de nos Partis Politiques. Comment Victor
Benoît a-t-il pu recruter l'intéressé? En une telle occurrence les Chefs
de la Fusion et de l'Espoir, nous voulons citer Victor Benoît et René
Préval et/ou les membres des directoires de ces deux Partis doivent se
présenter devant le Juge d'Instruction de Première Instance pour répondre
de leur forfait pour avoir intégré des étrangers dans les affaires
politiques haïtiennes. Nul n'est au-dessus de la loi.


Le Conseil Électoral Provisoire ou CEP a pour mission de dresser un filtre
pour trier les pièces déposées par les Candidats. La Nationalité doit
figurer dans les premières lignes de la déclinaison des nom, prénom, date
de naissance, lieu de naissance et état civil. De toutes les façons dans
les préliminaires de l'enquête sur l'identité d'un candidat on ne peut pas
rater sa nationalité. Comment le CEP n'a-t-il pas pu relever la nationalité
étrangère de Rudolph Boulos et Ultimo Compère. Ont-ils fraudé? Si oui
comment la Commission sénatoriale d'enquête sur la double nationalité par
un coup de fil au Service de l'Immigration d'Haïti a-t-elle pu obtenir
avec célérité des informations abondantes sur le type de passeport qui
trahit l'appartenance étrangère des accusés. Le CEP dispose aussi des mêmes
moyens pour s'enquérir sur les candidats. De deux choses l'une ou bien le
formulaire d'enquête est mal bâti ou encore les membres du CEP sont de
mèche avec les candidats. Dans ce cas ils doivent répondre de leur crime
pour complicité.


La loi est une pour tous. S'il n'y a pas deux poids et deux mesures, la
même balance qui a pesé Rudolph Boulos et Ultimo Compère et qui les a jugé
coupables, doit jauger également d'autres membres du Parlement dont 30
d'entre eux se trouvent dans la même situation que nos deux premières
victimes c'est-à-dire ont une nationalité étrangère. Le député de
Pétion-Ville, beau-frère de René Préval n'est-il pas américain? Et le
Président ne serait pas sans le savoir! Le Secrétaire Général d'un Parti
Socialiste en lutte ne serait-il pas belge. Certains Ministres et même la
Garde des Sceaux n'ont-ils pas une autre nationalité. Que celui, qui dans
le Gouvernement de Préval n'a pas une autre nationalité, jette la première
pierre à Rudolph Boulos. Si l'enquête se poursuit à peine les plus justes
seront sauvés et on sera forcé de décréter les élections générales avant
2011.


Si on fait une analyse cas par cas des dossiers de Boulos et de Compère
les espèces ne sont pas du tout les mêmes. Au prime abord nous vous
assurons que Rudolph Boulos n'a fait aucune faute mais il a seulement
commis une erreur. Il croit pouvoir affronter les vagues hostiles qui
l'assaillent,.puisqu'il est muni d'un bouclier légal. Et l'épreuve des
coups bas! Mettons de coté les bas instincts qui animent la discussion
autour de la double nationalité donnant lieu à certains acrobates de la
pensée délétère l'opportunité de cracher leurs haines et leurs
frustrations. Au nom de la vérité, faisons une approche objective et
rigoureuse du dossier de Boulos qui ne fait nullement partie du cercle de
nos amis. Et Dieu nous met matériellement à l'abri de certaines bassesses.
Nous déclarons publiquement que le sénateur du Nord-est répond sur toutes
les coutures aux exigences de l'article 11 de la Constitution de 1987 qui
stipule :

ARTICLE 11:
Possède la Nationalité Haïtienne d'origine, tout individu né d'un père
haïtien ou d'une mère haïtienne qui eux-mêmes sont nés Haïtiens et
n'avaient jamais renoncé à leur nationalité au moment de la naissance.


Où est la faute? L'erreur de Boulos vient du fait que dès l'éclatement de
cette affaire il n'a pas dévoilé sa nationalité américaine. Là encore il
ne l'a pas choisie. Il est né aux États-unis, juis solis il est citoyen
américain. Pour condamner quelqu'un pour un crime il faut un jugement et
une procédure qui s'appuie sur la loi. Ce cas d'espèce n'est pas prévu par
le législateur. Maintenant c'est une pratique courante pour les familles
haïtiennes d'accoucher aux USA. Le président Préval ne se fait-il pas
soigner à l'étranger ordinairement? L'argument qui veut que Boulos ait
renoncé à sa nationalité est mensonger. Cependant Boulos est à la fois
américain et haïtien. Il a deux nationalités différentes donc deux
passeports distincts. De ce fait il butte contre l'article 15 de la
Constitution de 1987 qui précise:

ARTICLE 15:
La double nationalité haïtienne et étrangère n'est admise dans aucun cas.

Le cas de Ultimo Compère est différent parce qu'il s'est naturalisé
américain. Il tombe sous le coup de l'article 13a de la Constitution de
1987
:

ARTICLE 13:
La Nationalité haïtienne se perd par :
a) La Naturalisation acquise en Pays étranger;


Le sénateur Compère doit affronter prochainement la Justice américaine
parce qu'il a violé le serment solennel qu'il a prononcé lors de son
intronisation. Voici la version française :

J'affirme par la présente, sous serment, que Je renonce et abjure
absolument et entièrement toute allégeance et fidélité à n'importe quel
prince étranger, potentat, état, ou souveraineté dont j'ai été jusqu'ici
un sujet ou un citoyen ; que je soutiendrai et défendrai la constitution et
les lois des Etats-Unis d'Amérique contre tous les ennemis, étrangers et
domestiques ; que je soutiendrai la foi et l'allégeance vraies à la même
chose ; que je porterai les armes au nom des Etats-Unis quand c'est requis
par la loi ; que j'assurerai le service de non-combattant dans les Forces
Armées des Etats-Unis quand c'est requis par la loi ; que j'effectuerai
le travail d'importance nationale sous la direction civile quand c'est
requis par la loi ; et pour cela je prends cet engagement librement sans
aucune arrière pensée ou intention d'évasion ; que Dieu m'aide.


Des deux cotés le mal va mal finir pour le sénateur de l'Espoir Ultimo
Compère .En dépit de tout, le Sénat a outrepassé ses droits et n'a aucun
pouvoir pour chasser un membre du Parlement avant qu'il ne soit entendu par
un Tribunal de droit commun selon les articles : 112.1 et 113 de la
Constitution de 1987


ARTICLE 112.1:
Chaque Chambre peut appliquer à ses membres pour conduite répréhensible,
par décision prise à la majorité des 2/3, des peines disciplinaires sauf,
celle de la radiation.

ARTICLE 113:
Sera déchu de sa qualité de député ou de sénateur, tout membre du Corps
législatif qui, pendant la durée de son mandat, aura été frappé d'une
condamnation prononcée par un tribunal de droit commun qui a acquis
autorité de chose jugée et entraîne l'inéligibilité.


Les Sénateur Rudolph Boulos et Ultimo Compère ont t-il été entendus et
condamnés par un Tribunal de Droit commun? De quel Chef le Sénat exige leur
démission ? Dans le traitement de ces dossiers, la haine et la colère se
mélangent de façon détonante. L'incohérence de la Commission sénatoriale
d'enquête sur la double nationalité vient de pressions politiques dirigées.
La performance du Sénateur Boulos auprès de ses mandants du Nord'Est et son
aura a Cité Soleil font des jaloux. Ses aventures galantes avec la Reine ne
sont pas à exclure! « Partager sa moitié, est-c' que cela comporte. Je suis
presque obligé de les mettre à la porte. » (Le Cocu, Paroles et Musique de
Georges Brassens). En effet, les arguments spécieux soulevés pour mettre le
Sénateur Boulos à la porte relèvent d'un faux procès. Dans un État de droit
c'est la loi qui prime. Singulier petit pays! Ceux qui font les lois les
ignorent.

L'histoire dira le reste!

Extrait du Quotidien Le Nouvelliste
L'administration Préval/Alexis ne juge-t-elle pas encore opportun d'intervenir dans le débat sur cette question de nationalité, au nom des intérêts supérieurs de l'Etat, pour éviter, dans le court terme, une crise institutionnelle au pays?

Nous persistons à dire que cette question de double nationalité soulevée dans le cas particulier du «sénateur contesté Rudolph Boulos» peut se révéler un épiphénomène, un arbre qui cache une forêt de difficultés à affronter, à résoudre par la société haïtienne. Il faut, au-delà du cas Boulos, penser à des milliers de citoyens haïtiens portant le handicap d'une nationalité étrangère qui pourront légitimement afficher leur prétention de participer à la gestion de la chose publique ou de jouir des privilèges et droits acquis par la naissance. Comment la société haïtienne y fera-t-elle face dans dix, quinze ou vingt ans?

Nous ne pouvons vouloir une chose et en même temps son contraire. Nous ne pouvons en tant qu'Etat adopter la loi du sang et abandonner des milliers d'enfants qui sont le sang de notre sang, ou mieux, les mépriser comme des parias... Ou les ignorer, tout simplement! Combien d'entre nous aujourd'hui attendent avec impatience que Jhonny Placide manifeste ouvertement l'intention d'intégrer l'équipe nationale de football? Pourtant, ce gardien de but talentueux est balloté entre une nationalité haïtienne (d'abord) et la nationalité française. Il faut que l'Etat haïtien, à travers ses institutions, à travers ses lois clairement fixées, conditionne l'exercice des droits et privilèges de ces ressortissants en situation particulière. Dans l'intérêt de tous et de chacun! Dans le sens de la préservation de la souveraineté nationale!

Combien sont-ils les petits Haïtiens - nés sur une terre étrangère - qui fréquentent nos écoles, baignent dans notre culture et qui parallèlement quittent nos frontières avec des documents de pays étrangers? Ne sont-ils pas des Haïtiens parce que nés de père et de mère haïtiens? Même pour leurs parents haïtiens ne sont-ils pas considérés comme des Luders, comme des "Haïtiens étrangers"? Pour la patrie et pour tous ses fils, il est question de donner une dimension nationale à cette question de double nationalité qui risque d'être perçue comme une affaire Rudolph Boulos/48e Législature.

Justement, cette question de double nationalité soulevée au Sénat de la République peut déboucher sur une crise institutionnelle. Il sera très difficile d'atteindre le quorum dans les prochains mois au Grand corps. Les élections pour le renouvellement du tiers des sénateurs étant jusqu'ici dans l'impasse, cette Chambre haute va connaître une réduction de son effectif régulier. De 30, le nombre des sénateurs peut être réduit à 18 avec la mort de Noël Emmanuel Limage et la situation particulière de Rudolph Boulos.

Parallèlement, ce vent va souffler à la Chambre basse. Combien de députés sont dans le cas du sénateur Boulos ou dans celui du sénateur Compère? La question du ministre de la Justice, René Magloire, détenteur, dit-on, de la nationalité canadienne, est-elle déjà résolue?

Ce pays frappé par une hausse vertigineuse du coût de la vie peut-il se payer le luxe d'affronter une crise institutionnelle?


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Peut-on prévoir toutes les conséquences de la démission du sénateur Rudolph Boulos?

Le ménage a, semble-t-il, été fait au niveau de la Chambre haute mais on attend que la Chambre basse emboîte le pas. Question de ne pas donner l'impression que la question de double nationalité était agitée juste pour coincer le désormais "sénateur" Rudolph Boulos démissionnaire. Cette démission est encore verbale et la pratique au Grand corps veut qu'elle soit présentée par écrit.

Cette démission, somme toute, laisse entier le dossier de la double nationalité. En dehors des enquêtes à mener au niveau de la Chambre basse, il y a le cas du ministre de la Justice, Me René Magloire, qui reste encore pendant. Pourquoi faudrait-il contraindre un sénateur à la démission si un ministre ou un député peut être détenteur d'un passeport étranger? Le ménage à la Chambre haute en appelle à un grand coup de balai à tous les niveaux de l'édifice national.

Le dossier de la double nationalité reste entier puisque la question de l'identité des citoyens n'est pas encore résolue. Ce Parlement n'avait-il pas repoussé le choix d'un Premier ministre sous prétexte qu'il ne pouvait présenter l'acte de naissance de son père? Si on veut être tatillon, les prochaines compétitions électorales ou mieux le processus électoral doit pouvoir être fiable quant à la validité des prochaines candidatures. Peut-on, une nouvelle fois, offrir à la face du monde le spectacle d'un Etat inconséquent, irresponsable, désorganisé?

La question de la double nationalité va au-delà de la personne de M. Rudolph Boulos ou de M. Ultimo Compère. Elle doit participer d'un débat ouvert, d'un dialogue national, d'un consensus national qui prend en compte la souveraineté nationale, la satisfaction des intérêts de tous, l'harmonisation des rapports de tous les citoyens. Elle dépasse le cadre d'un mandat électoral puisqu'elle relève de l'organisation sociale dans ce qu'elle a de pérenne, de fondamentale.

Allons-nous comprendre l'enjeu social ou mieux la cohésion sociale qui peut découler d'une résolution sérieuse, pragmatique, honnête et réaliste de cette question de double nationalité à un moment où beaucoup de nos enfants sont nés sur une terre étrangère?

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Depuis plus de deux ans, des députés roulent en voiture de location aux frais de la princesse alors que l'Etat avait consenti des débours considérables pour permettre à chaque membre de la Chambre basse de se procurer un véhicule personnel. Ces révélations sont faites par les députés Steeven Benoît et Dorson Jean Beauvoir à l'espace « Invité du jour » de Radio Métropole, ce mardi. Une allocation de 15 mille dollars américains était accordée à chaque membre de la 48e Législature à cet effet.

Sur quelle base ces députés ont pu bénéficier de tels privilèges? Les deux députés, au cours de leur intervention, admettent que la corruption règne en maître dans la gestion de la Chambre basse et ont cité les arguments avancés dans deux rapports accablants sur le fonctionnement et la gestion de cette institution dont l'un a été dressé par des experts de l'Union européenne. Les conclusions de ces rapports, aux dires de ces députés, s'accordent sur l'impérieuse nécessité de fermer cette Chambre si des mesures de redressement ne sont pas apportées au plus vite.

Les députés Steeven Benoît et Dorson Jean Beauvoir ont parlé de dilapidation, de pillage des fonds alloués par l'Etat haïtien à la Chambre des députés et estiment même que ces rapports devraient être rendus publics pour l'édification de l'opinion. Question d'identifier clairement ces élus qui ont pillé les caisses publiques alors que l'Etat n'arrive pas à doter de matériel les rares écoles publiques du pays.

Il parait que depuis la tragi-comédie de l'interpellation du Premier ministre Jacques-Edouard Alexis, le 28 février 2008, la Chambre des députés fonctionne au ralenti. A preuve, les députés Benoît et Beauvoir évoquent les péripéties du projet de Loi électorale dont le vote aurait dû bénéficier de la célérité dans l'urgence. Ils dénoncent les convocations de ministres qui se révèlent au fond une foire d'empoigne, un véritable show-off politique précisant que cette Chambre gangrénée par la corruption n'a de leçon à donner à personne.

Il y a de fortes chances que l'effectif de cette Chambre des députés, à partir de 2010, augmente en fonction du nombre des communes. Et là encore, il paraîtrait logique que certaines communes à forte densité démographique soient proportionnellement représentées. Comme quoi nous allons augmenter le nombre des députés alors que la Chambre basse, disons le Parlement, n'arrive pas encore à jouer son rôle plein et effectif dans la gestion de l'ordre social, dans le maintien de l'équilibre des pouvoirs! En toute logique, nous n'allons pas nous remettre à la sollicitude agissante de l'Union européenne pour construire ou réaménager le Palais législatif, capable d'accueillir cette pléthore de députés!

Comment passer d'une « Chambre de députés j'approuve » à un Parlement bicaméral efficace, conscient de son rôle, des limites de son pouvoir et de ses prérogatives, travaillant pour l'avènement du règne démocratique et pour l'avancement du pays? C'est désormais le grand défi!

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HAITIENS D'ABORD ET LES ÉTRANGERS ENSUITE ...


Extrait du Nouvelliste
« Si les nationaux n'investissent pas assez, cela va créer des doutes chez les investisseurs étrangers », propos du représentant du Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies en Haïti, Hédi Annabi qui intervenait, mercredi 12 mars, à l'occasion d'un déjeuner-débat de la Chambre de commerce et d'Industrie d'Haïti (CCIH).

A la faveur de l'amélioration du climat sécuritaire en Haïti, dit le représentant du Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies dans le pays, Hédi Annabi, les indicateurs macroéconomiques affichent positivité. Il en veut pour preuve le taux de croissance de 3.2% du PIB pour l'exercice qui vient de s'achever.

« Le taux de croissance n'est assez élevé pour apporter- à court terme- une amélioration sensible des conditions de vie de la population, mais c'est la première fois depuis très longtemps que le taux de croissance du Produit intérieur brut (PIB) a dépassé le taux de croissance annuelle de la population », souligne très calmement le diplomate tunisien qui intervenait le mercredi 12 mars 2008, à la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Haïti (CCIH).

Exhibant toujours sa prudence et son humilité du fait qu'il n'est pas économiste, Hédi Annabi qui met en évidence les trois années de croissance positive, une certaine maîtrise de l'inflation qui a été maintenu l'année dernière à 7.9%, une stabilisation de la gourde par rapport au dollar, croit que la tendance qui se dessine en Haïti est encourageante même si les résultats sont encore insuffisants.

M. Annabi a profité de l'occasion pour rappeler aux Haïtiens et aux hommes d'affaires majoritairement présents dans la salle de conférence de la CCIH, que le contexte actuel de la mondialisation est défavorable à leur pays. Un baril de pétrole à 110 dollars, en hausse de plus de 10% par rapport aux trois semaines précédentes, une flambée des prix des denrées alimentaires dans un pays qui importent une grande partie de ses aliments, le chef civil de la Minustah en conclut un véritable désavantage pour Haïti.


Pour sa part, Jean-Robert Argant, président de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Haïti, dans ses propos d'introduction s'est exprimé en ces termes : « Quand on déporte à tour de bras dans ce pays ...toute une floppée de racailles, dans un pays qui n'arrive pas encore à cicatriser des blessures récentes, qui tente jour après jour au prix de multiples efforts louables de retrouver un équilibre, qui s'efforce de construire une force de Police efficace, je dis qu'il y a maldonne ...La poussée de l'ivraie, hélas, est supérieure à la montée du blé»


Il rappelle que le secteur privé est un des piliers de la société. «Ce secteur, selon le président de la CCIH, doit se manifester, prendre parti, s'engager, pour pousser la peur à changer de camp » en faisant remarquer que la Minustah est un des éléments-clés du combat contre l'insécurité Jean-Robert Argant questionne « que dit la Minustah ?»

Hédi Annabi conseille aux Haïtiens de travailler à dépasser leurs différences pour construire des partenariats entre eux et avec la communauté internationale qui à son tour doit mettre en place une meilleure coordination.

Le chef civil de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (Minustah) qui déclare à qui veut l'entendre que la Minustah n'est pas une agence de développement, était l'invité spécial de l'organisation patronale lors d'un déjeuner-débat organisé autour du thème « Haïti : rétablissement d'un climat sécuritaire et relance économique ».

Dieudonné Joachim
djoachim@lenouvelliste.com

Publié par Le blogue du juriste à 17:39 0 commentaires

L'apport considérable de la Diaspora
Considérable apport de la diaspora
En dépit de la contribution de la diaspora haïtienne dans différents domaines, la Constitution de 1987 comporte de sérieuses restrictions qui tiennent cette partie de la société à l'écart. Au moment où le débat sur la nationalité revient au devant la scène, le ministre des Haïtiens vivant à l'étranger, Jean Généus rapelle la loi d'août 2002 relatif aux droits dont jouissent les citoyens dorigine haïtienne du monde entier. Ladite loi ratifiée par le Parlement haïtien n'interdit pas aux Haïtiens ayant une autre nationalité d'accéder à tous les postes de la fonction publique.

La loi d'août 2002 relatif à la citoyenneté ratifiée par le parlement haïtien n'interdit pas aux Haïtiens ayant une autre nationalité d'accéder aux postes de ministres et de secrétaires d'Etat, selon les propos du ministre des Haïtiens vivant à l'étranger, Jean Généus.

Jean Généus qui était, ce mercredi, l'invité du journal « Tout nouvèl » sur le 100. 9 (Magik 9) s'est toutefois gardé d'interpréter la loi en question. Il pense que l'interprétation serait le travail d'un juriste.

Le ministre Généus, tout en précisant le rôle d'interface et transversal de son ministère, juge l'apport de la diaspora haïtienne dans tous les domaines inestimable, des transferts d'argent aux transferts de connaissance en passant par la culture.

M. Généus souhaite que tous les secteurs de la vie nationale engagent une réflexion pour débattre des questions de l'accès à la citoyenneté des Haïtiens qui, pour une raison ou une autre ont opté pour une autre, nationalité.

« En tant que ministre des Haïtiens vivant à l'étranger, mon plaidoyer sera toujours en faveur de la double nationalité en raison de la contribution de ce groupe dans tous les domaines », a insisté M. Généus.

Jean Généus rappelle la tenue de la première Semaine de la diaspora initiée en 1999 qui avait un volet concernant la double nationalité, les publications de l'époque existent et les intéressés peuvent les consulter par l'intermédiaire de son ministère. A l'époque, les chefs de l'exécutif avaient clairement pris position en faveur de la double nationalité, a rappelé ministre sur les ondes de Magik 9.

« Même si la loi d'août 2002 avaient permis d'enlever certains irritants, d'autres demeurent et on doit se pencher dessus », a précisé le ministre des Haïtiens vivant à l'étranger ajoutant que d'autres travaux de la même nature doivent se poursuivre.

le ministre met en garde ceux qui lisent les articles à leur manière : « La Constitution est un tout, on ne doit pas seulement lire ou interpréter un article, il faut tenir compte des autres ».

Les récents événements qui se sont produits au Parlement haïtien relancent vigoureusement le débat sur la double nationalité. Chacun y trouve son compte. En attendant, les quelque deux millions d'Haïtiens vivant hors de l'alma mater continuent de visiter le pays lors des grandes fêtes et surtout de transférer des fonds vers Haïti comme il l'ont prouvé l'an dernier avec plus 1.3 milliard de dollars américains donnés au pays sans contrepartie.


Dieudonné Joachim
djoachim@lenouvelliste.com

Le texte de l'ingénieur-agronome et économiste Jean Érich René répond à cette question : Faux procès de Boulos...

Peut-on prévoir toutes les conséquences de la démission du sénateur Rudolph Boulos?

Le ménage a, semble-t-il, été fait au niveau de la Chambre haute mais on attend que la Chambre basse emboîte le pas. Question de ne pas donner l'impression que la question de double nationalité était agitée juste pour coincer le désormais "sénateur" Rudolph Boulos démissionnaire. Cette démission est encore verbale et la pratique au Grand corps veut qu'elle soit présentée par écrit.

Cette démission, somme toute, laisse entier le dossier de la double nationalité. En dehors des enquêtes à mener au niveau de la Chambre basse, il y a le cas du ministre de la Justice, Me René Magloire, qui reste encore pendant. Pourquoi faudrait-il contraindre un sénateur à la démission si un ministre ou un député peut être détenteur d'un passeport étranger? Le ménage à la Chambre haute en appelle à un grand coup de balai à tous les niveaux de l'édifice national.

Le dossier de la double nationalité reste entier puisque la question de l'identité des citoyens n'est pas encore résolue. Ce Parlement n'avait-il pas repoussé le choix d'un Premier ministre sous prétexte qu'il ne pouvait présenter l'acte de naissance de son père? Si on veut être tatillon, les prochaines compétitions électorales ou mieux le processus électoral doit pouvoir être fiable quant à la validité des prochaines candidatures. Peut-on, une nouvelle fois, offrir à la face du monde le spectacle d'un Etat inconséquent, irresponsable, désorganisé?

La question de la double nationalité va au-delà de la personne de M. Rudolph Boulos ou de M. Ultimo Compère. Elle doit participer d'un débat ouvert, d'un dialogue national, d'un consensus national qui prend en compte la souveraineté nationale, la satisfaction des intérêts de tous, l'harmonisation des rapports de tous les citoyens. Elle dépasse le cadre d'un mandat électoral puisqu'elle relève de l'organisation sociale dans ce qu'elle a de pérenne, de fondamentale.

Allons-nous comprendre l'enjeu social ou mieux la cohésion sociale qui peut découler d'une résolution sérieuse, pragmatique, honnête et réaliste de cette question de double nationalité à un moment où beaucoup de nos enfants sont nés sur une terre étrangère?

Quand il y a l'ingérence de la politique dans les décisions judiciaires, il y a un grand problème d'indépendance qui se pose au niveau du pouvoir judiciaire. Le juriste haitien croit qu'il est essentiel de dénoncer toutes tentatives visant à dissimuler l'implication d'un dignitaire de la chambre du Sénat de la République dans l'affaire de drogue à Tiburon. La justice doit suivre son cours normal...

Lisez chaque semaine le blogue du juriste http://juristehaitien.blogspot.com


Jean-Marie Mondésir
Spécialiste en droit civil
Consultant en droit haitien
Gestionnaire du site "Le juriste haitien"
http://www.chez.com/juristehaitien


Jean Erich René

2007 est déjà dans le rétroviseur. Les fallacieuses promesses de lutte
contre la corruption, l'insécurité, la vie chère etc. s'estompent au fil du
temps. Après 2 ans de Gouvernement, Jacques Edouard Alexis a donné la
preuve de son incapacité à répondre aux besoins de base de la population
haïtienne. Le Président René Préval voudrait changer de monture au seuil de
la nouvelle année mais certains parlementaires gagnés à la cause du Premier
Ministre refusent de lui donner un vote de censure. Plus rien ne marche! La
justice n'arrive même pas à faire triompher les mots du droit. Des
arrestations arbitraires suivies de libérations tout aussi arbitraires ont
souillé le Temple de Thémis. Le ver est dans le fruit qui le nourrit et le
protège. D'où l'infestation massive du tissu politique et la paralysie
quasi totale de l'appareil étatique. Nos dirigeants prennent plutôt
l'allure du voleur qui, pris en flagrant délit, crie "Au voleur!" pour
donner le change et semer ses poursuivants. Quand on se rappelle qu'en
décembre 2006, le vœu le plus fervent du Président René Préval fut "Une
année meilleure grâce à la fin de l'insécurité" nous nous rendons compte à
quel point nous sommes roulés dans la farine.

Nous sommes navrés de relever dans la suite présidentielle au cours de ses
voyages à l'étranger la présence d'un criminel notoire dont les exploits
donnent froid au dos. Notre découragement a atteint son comble quand le
gouvernement a jugé nécessaire et utile de lâcher dans les rues, à la
veille des fêtes de fin d'année, des bandits sans foi ni loi. Il en résulte
que l'un de nos congénères et co-citadins l'homme d'affaires Pierre Marie
Bourdeau a immédiatement payé de sa vie, son désir d'investir en Haïti.
Peut-on combattre la corruption et l'insécurité en protégeant leurs
principaux agents? Nos plus grandes inquiétudes résultent du fait que la
gangrène a atteint les deux têtes de l'Organisation Étatique. Au constat
sans ambages de la corruption de l'Exécutif vient se greffer le
pourrissement du Législatif dans une harmonie mafieuse qui met en péril le
corps social haïtien. Le naufrage d'un bateau dans la rade de Tiburon le 2
septembre 2007 prend l'allure d'une aventure digne de Jean Gabin. Le
suspens et les effets spéciaux sont de nature à nous couper le souffle.
Quant aux coups de théâtre nous en sommes abasourdis.

Les forces du mal se liguent-elles pour couler une chape de plomb sur un
crime que condamne le Code Pénal? Personne n'est au-dessus de la loi! Au
moment où 2 petits avions viennent d'atterrir à Bompart, non loin de
Tiburon, sur un terrain de fortune, des rescapés ont été récupérés sur le
littoral par suite du naufrage de leur bateau. Ils ont raté le rendez-vous
avec les pilotes qui devraient leur livrer les cargaisons de drogue qu'ils
avaient pour mission d'embarquer sur les lieux à destination des Gonaïves.
L'énigmatique accusé et acteur principal de ce trafic de stupéfiants
demeure le Sénateur du Sud-est: Joseph Lambert par surcroît Président de
l'Assemblée Nationale. Cette nouvelle a soulevé des vagues et créé au sein
de la Société haïtienne beaucoup d'incertitudes que le Gouvernement, au nom
de ses intérêts politiques immédiats, tente de balayer en reléguant cette
affaire aux oubliettes.

Si on ne peut pas faire confiance au Chef du Temple des Sages, le plus
grand réservoir moral de la Nation, nous sommes foutus! Ce dérapage va
entraîner d'autres individus et même l'ensemble de la société dans cette
galère. Sans le correctif approprié, bientôt Haïti sera consacré comme un
État voyou. En invoquant les thèses de la "Protection de la Société" et de
la " Prévention de la délinquance juvénile" nous lançons un cri d'alarme
sur le comportement licencieux des 3 pouvoirs de l'État autour du "Rapport
du Juge de Première Instance des Coteaux" Me Jacques St Jean. Il appert
l'implication ouverte et sans conteste du Président du sénat Joseph Lambert
dans le trafic des stupéfiants. Au cours d'une rencontre entre la
commission justice et sécurité du sénat avec le ministre de l'intérieur,
Paul Antoine Bien-Aimé, le ministre de la justice, René Magloire et le
secrétaire d'État à la sécurité publique, Luc Eucher Joseph, le premier
sénateur du sud-est a nié toute implication, en réclamant des excuses du
député de Cayes-Jacmel Jean Délouis Félix qui avait affirmé avoir
personnellement lu le rapport du juge d'instruction citant nommément
Lambert comme le propriétaire du bateau.

Lambert, en réaction, a menacé d'intenter une action en dommages-intérêts
contre le juge d'instruction des Coteaux Me Jacques Saint Jean. Le ministre
de la Justice René Magloire a brandi des menaces de sanction administrative
contre l'humble Juge des Coteaux dans l'accomplissement de ses devoirs afin
de fermer le dossier. En vertu des articles 28, 28.1 et 28.2 de la Section
C relative à la liberté d'expression reconnue par la Constitution de
1987,pour l'édification de tous, nous versons dans les dossiers de
l'Histoire le "Rapport du Juge d'Instruction des Coteaux". Pour juger de
son authenticité, la signature du Juge d'instruction des Coteaux Jacques St
Jean et le sceau du Tribunal de Première Instance des Coteaux y sont
apposés. La qualité de la reproduction est médiocre parce que la
dactylographie a été effectuée sur une ancienne machine à ruban, mais la
qualité du document n'est pas altérée pour autant. Il nous permet de nous
rendre compte de la roublardise de nos dirigeants politiques. Par
le mécanisme d'une commission rogatoire on pourrait donner suite à son
enquête mais non l'étouffer. Où est le commissaire Claudy Gassant si
prompt à émettre des ordres d'écrou dans sa campagne anti-corruption ?

SECTION C : DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION

1. Article 28:
Tout haïtien ou toute haïtienne a le droit d'exprimer librement ses
opinions, en toute matière par la voie qu'il choisit.

Article 28.1:
Le journaliste exerce librement sa profession dans le cadre de la loi. Cet
exercice ne peut être soumis à aucune autorisation, ni censure sauf en cas
de guerre.

Article 28.2:
Le journaliste ne peut être forcé de révéler ses sources. Il a toutefois
pour devoir d'en vérifier l'authenticité et l'exactitude des informations.
Il est également tenu de respecter l'éthique professionnelle.

La Justice est une pour tous. Le Juge Jacques St Jean est compétent dans sa
juridiction et ne dépend pas dans sa magistrature du ministre de la
Justice sauf pour les affaires administratives. Selon l'article 81 al 1, du
Code de Procédure Pénale, le juge d'instruction a le droit de mener des
enquêtes qu'il juge utiles. Seule la Cour de Cassation peut prononcer le
dessaisissement du dossier du Juge d'instruction. Joseph Lambert est-il
au-dessus de la loi? Il est malsain d'entamer une nouvelle session
parlementaire sous la présidence d'un Père proscrit? Dans un état de droit
le rapport d'un juge d'instruction ne peut être noyé dans le tourbillon de
la politique. Jusqu'à présent il n'y a eu aucune suite légale ni
administrative aucune poursuite judiciaire. Cliquez sur Doc.1 et Doc.2 en
tête de ce texte et vous lirez en attaché le Rapport du Juge d'instruction
du Tribunal de Première Instance des Coteaux impliquant dans le scandale de
la drogue de Tiburon le Président du Sénat Joseph Lambert.
Accusé, levez-vous!