En ma qualité de juriste haitien, il me fait plaisir de publier sur mon blogue l'analyse de M. Amary Joseph Noel, mon ancien professeur à la faculté des sciences humaines de l'Université d'État d'Haiti. Les idées véhiculées dans le texte ci-dessus m'interpellent en tant que citoyen et patriote qui a toujours combattu l'exclusion instituée par la Constitution haitienne de 1987. Le problème soulevé par le texte du professeur Amary rejoint mes analyses critiques suite à l'arrêt rendu en 2005 par la Cour de cassation dans l'affaire opposant le Conseil électoral provisoire à M. Siméus, ex-candidat à la présidence. Cet arrêt a suscité beaucoup de réactions des juristes et professionnels du pays (voir jurisconsulte). Certains juristes ont été très sévères à l'égard de la décision rendue par la plus haute instance judiciaire du pays (Cour de Cassation) qui a effleuré la question de double nationalité. Pourtant, si on analyse le contenu intégral de cet arrêt et on comprendra que la question de double nationalité n'a pas été abordée ni traitée en profondeur. De toutes les manières, on ne peut pas s'en passer, car l'article 15 de la Constitution haïtienne de 1987 crée un obstacle majeur en empêchant la double nationalité. Le problème réside dans l'interprétation de l'article 15. Selon moi, cette disposition juridique sera de mise dans le cas où il y aurait un conflit de lois opposant un Haitien, détenteur de deux passeports à l'État haitien. D'ailleurs, je suis d'avis qu'il faudra une déclaration expresse faite devant une autorité compétente pour qu'un Haitien puisse renoncer à la nationalité haïtienne. En dehors de cet acte volontaire expresse, aucune autorité haitienne ne peut empêcher un national Haïtien de jouir les droits et privilèges que lui confère la Constitution. La preuve par présomption n'est pas suffisante pour priver un Haitien de sa nationalité d'origine. Les Haitiens qui ont acquis la citoyenneté canadienne n'ont jamais renoncé à leur nationalité d'origine. Il est vrai qu'un État a le droit de déterminer la nationalité des gens qui vivent sur son territoire. Il a l'obligation d'établir des règles claires et précises pour déterminer les conditions dans lesquelles les citoyens perdraient leur nationalité. Du point de vue juridique, la Constitution d'un État ne peut pas se permettre de créer l'exclusion entre ses citoyens. La Constitution est la loi fondamentale d'un État souverain. Elle devra énoncer les grands principes et les fondements structurels d'un État. Elle ne doit pas renfermer des idées contradictoires qui tendent à diviser les citoyens d'un pays. Le rejet des partisans du régime des Duvalier, la destabilisation de l'armée d'Haïti et la problématique de double nationalité enchassés dans la Constitution de 1987 constituent autant d'éléments qui handicapent le développement de notre chère Haïti. De ce fait, je partage entièrement les idées prônées par le professeur Amary Joseph Noel. Je vous invite à lire d'autres textes de mon blogue traitant la double nationalité et n'oubliez pas de réagir après avoir pris connaissance du contenu du Prof. Amary Joseph Noel. JM Mondésir...
Viabilité de la double nationalité et citoyenneté en Haiti.
Par Amary Joseph NOEL
L'accession de Michaelle Jean au gouvernorat du Canada, la prestation de Wiclef Jean aux cotés de Shakira en lever de rideau du championnat mondial de football 2006 et l'accession de Ralph Gilles au sommet de la pyramide Chrysler posent dans toute son acuité la problématique de la double nationalité, très souvent, confondue avec la double citoyenneté .
La Citoyenneté n'est pas la nationalité, bien que ces deux concepts se rapprochent dans certains cas de figure. La citoyenneté prend sa source dans l'Antiquité et vient du latin « civis ». Dans la
Rome antique, les femmes , les esclaves et les étrangers n'étaient pas citoyens.. l'Édit de Caracalla (212 ap. J-C) était justement venu rompre avec ces pratiques et reconnaître à tous les habitants de
l'empire cette qualité.
La nationalité est l'acte juridique qui constate ou affirme l'appartenance d'un individu à un état. La nationalité confère des droits, verbi gratia : droit de vote dans une démocratie, droit de
résidence , droit de travailler , droit de posséder un passeport permettant de voyager à l'étranger etc.. Elle attribue généralement le droit à la jouissance des libertés politiques (droit de vote, par
exemple). Elle impose des devoirs comme le service militaire. L'on naît avec une nationalité! L'expression dans une langue nationale est un des indices de la nationalité. Les enfants nés dans
des avions ou des bateaux reçoivent par fiction juridique la nationalité du pavillon. L'on peut changer sa nationalité au cours de son existence par un acte de liberté et d'indépendance.
Personne, même pas l'État dont on est sujet ne peut décider de la révocation de cet attribut. En ce sens , nationalité se rapproche de la citoyenneté. Leur définition s'écartent dans le cas de certains pays qui ont accordé le droit de vote aux résidents étrangers, que ce soit à tous et à tous les niveaux de pouvoir, sans éligibilité(Chili, Nouvelle –Zélande) , à certains et à tous les niveaux de pouvoir, avec éligibilité( ressortissants du Commonwealth au Royaume-Uni) , à certains ou à tous au niveau municipal, avec ou sans éligibilité ( les 5 pays nordiques et les 3 du Benelux,
plusieurs cantons suisses , Portugal, Slovénie, Burkina Faso, Vénézuela et... Relativement loin dans le temps, la loi Lamine Guèye de 1946 et la loi-cadre Deferre de 1956 étaient venues effacer les
dispositions qui privaient l'indigénat des colonies françaises au Congo Belge de la citoyenneté. A l'époque coloniale, pourtant, ces habitants indigènes avait la nationalité française ou Belge.(1)
> Les fils d'Haïti demeurés au pays parlent avec une fierté toute superbe des succès de Michaelle Jean, de Wiclef Jean, de Ralph Gilles. On en jouit, on s'en attribue des bénéfices idéologiques! Ces constats attestent pour les observateurs avisés le poids du sang et de la naissance dans la perception vulgaire des questions socio-politiques nationales et mondiales . Dans la nouvelle Haïti, ces variables vont être , nous n'en doutons pas, les stimuli majeurs des décisions étatiques concernant la gestion des questions d'appartenance à la nation. En clair, nombre d'Haïtiens émigrés, naturalisés ou nés en terre étrangère portent bien haut le flambeau d'Haïti. Combien de Médecins, combien d'ingénieurs, combien de gestionnaires de haut rang et d'intellectuels de belle eau compte
Haïti en terre étrangère! Notre pays détient une réserve « well furnished » de compétences qui militent avec brio dans les circuits de production des pays développés ( Canada, États-Unis,
France etc.)
Jusqu' à quand l'égoïsme des uns et la morgue des autres vont-ils empêcher à Haïti de pouvoir compter sur ses fils jetés hors d'Haïti par les violentes vagues de la turbulente politique
haïtienne ou nés en terre étrangère. Dans la plupart des cas , l'adoption d'une nationalité étrangère a été une exigence de survie en terre d'adoption. L'on peut, donc, pas punir et condamner ceux qui
ont pu prendre des options idoines pour survivre et progresser. Dans l'Haïti d'aujourd'hui, le rejet des coups d'état et des dictatures est un fait acquis. Le projet dominant du pays est la démocratie. L'implication de tous les Haïtiens, sans exclusive, dans la gestion des questions socio-politiques est une condition sine qua non du progrès et de la prospérité. La réalité nous fait injonction d'aller plus loin. En effet, si Haïti et ses nationaux rejettent les dictatures, comment peut-elle continuer à cautionner leurs conséquences néfastes. La double citoyenneté ou la double nationalité seraient, donc, une solution au drame des années de dictature et de leurs cohortes de violences, de tortures, de crimes et d'expatriations. Les enfants qui naissent ou grandissent en terre étrangère sont les retombées heureuses de ces années de trouble et de misère politique qu'a connues notre pays. L'acceptation d'une citoyenneté ou d'une nationalité étrangère , en ces circonstances,
entre dans la lignée de ces variables effets dont la présence ne peut être constatée sans un stimulus, une variable indépendante, une variable cause ou intrant. Ainsi, tout porte à croire que le salut
de la nation haïtienne passe par un partenariat à la fois interne et externe entre Haïtiens de sang. Nous caressons l'espoir que la Conférence Nationale soit décrétée au plus vite et qu'elle impose une coalition majestueuse des forces haïtiennes pour renforcer la force de la faiblesse que nous sommes aujourd'hui dans le monde. Personne ne doit être exclu sur des bases idéologiques ou superfétatoires. Plus que jamais, il nous faut concevoir des structures et opérer des choix politico-juridiques susceptibles de permettre l'intégration d'un large éventail de compétences haïtiennes de l'intérieur et de l'extérieur; celle du scientifique, du stratège politique, du planificateur, des
professionnels, de la division sociale du travail et des décideurs. Il nous faut nous empresser d'anticiper face aux crises dont la menace approche. Il est impératif de réfléchir aux conséquences de l'effondrement de l'État- nation haïtien et faire face aux urgences multiples (protection des citoyens et de l'environnement, quête de bien-être pour tous, meilleure gestion du territoire et des biens disponibles)
La perception générale des succès de nos compatriotes à l'étranger nous stimule et confirme la justesse de nos points de vues. Leurs promotions ou réussites sont accueillies par ceux qui sont demeurés au terroir comme des évènements épiques. Des fils d'esclaves qui triomphent de l'adversité , bouleversent les normes mondiales et les idéologies que colportent les données répandues dans le monde sur la suprématie des hommes de race blanche ! Épopée? Oui, épopée!
En effet ,jusque très récemment, l'Haïtien a toujours eu tendance à se considérer comme un « liliputien » collé à un territoire plutôt minuscule, une portion d'île perdue dans les caraïbes. Tout succès extraordinaire au plan international d'un des ressortissants Haïti est digne des meilleurs contes de fées et perçu comme tel. Quant à nous autres de la CHAR, nous avons toujours
profité de ces circonstances pour donner un brevet plutôt à l'effort
et applaudir une nature intelligente et laborieuse, celle de l'Haïtien. Voici en quels termes le Coordonnateur de la CHAR s'est adressé à Madame Michaelle Jean dans la lettre de félicitations qu'il lui a adressée lors de sa tournée au Canada et en Floride entre le
29 mars et le 17 avril 2006 :
« Oui, je pense que chaque Haïtien doit vous féliciter et vous dire un merci cordial pour tout le bien que vos efforts et votre nomination ont apporté à notre Haïti souffrante. Merci surtout pour
le cachet spécial que vous avez bien voulu et su donner à votre intronisation comme Gouverneure Générale du Canada. Le contenu de cette merveilleuse célébration a porté tous les peuples démunis de la terre à rêver de grandeur, de bonheur et de liberté. Vous êtes un
modèle pour toutes les jeunes générations du monde. Vous leur dites « Pensez fort et voyez grand! »
Tout ceci, joint à l'attitude ambivalente des compatriotes « non expatriés » nous interpellent et nous poussent à la réflexion, voire au rêve. Oui, nous rêvons d'une Haïti où les expatriés même
naturalisés puissent , après une durée de séjour déterminée ou imposée dans le pays et un jugement au tribunal, recouvrer la nationalité haïtienne et jouir de la citoyenneté totale. D'emblée, nous devons reconnaître que l'apport des Haïtiens de sang à l'économie , à la gloire et au bonheur de leur patrie d'origine est en train de secouer avec vigueur les remparts idéologiques qui
prohibaient, jusqu'à date, l'accès des « expatriés naturalisés » au vote et à la vie politique tout court en Haïti. Le contraste est flagrant ou patent entre la joie provoquée par la visite de Michaelle
Jean à la terre natale, les envolées de Wiclef Jean au dessus de la planète terre et les réticences voire l'inimité manifestée à l'encontre d'un Dumarsais Siméus, encore un autre succès haïtien,
dans sa velléité d'accession au pouvoir suprême de la République.
A la Confédération des Haïtiens pour la Réconciliation (CHAR), nous nous préparons à livrer la bataille de la réconciliation tant souhaitée par nos compatriotes. Nous invitons, aujourd'hui, nos frères et s½urs à rester rivés à l'objectif princier des temps modernes pour Haïti : former un faisceau irradiant entente et solidarité pour jouir des richesses de notre beau pays. L'urgence des urgences ce n'est plus d'obtenir que son parti accède au pouvoir pour piller et s'enrichir. Au contraire, il nous faut serrer les coudes, apporter chacun notre quote-part , si modique soit-elle , pour qu'enfin la nation haïtienne puisse prendre la direction de la sphère des nations développées du globe.
Dans l'introduction du nouvel ouvrage et ½uvre-synthèse des réflexions autour de l'opportunité d'organiser une conférence nationale haïtienne "Randonnée vers la Conférence Nationale Haïtienne Souveraine » publié en février 2006 à Port-au-Prince, nous avons
exposé des points de vue qui n'ont pas fait l'unanimité dans les rangs de ceux qui se sont arrachés le livre. Nous citons :
« Le Conseil Électoral Provisoire a bien commencé le match. Des Haïtiens de sang sont écartés des joutes. Les Conseillers ont brandi des arguments tirés d'une constitution effacée par l'occupation étrangère pour exclure de la compétition ceux que le sort, la politique ou les exigences de la réussite en terre étrangère avaient contraint de s'affubler d'une citoyenneté d'emprunt. L'on crie « haro » sur les impétrants soupçonnés de double citoyenneté. Pourtant, nombre d'entorses graves à la Constitution de 1987 ont été digérés, sans ambages, par monsieur tout le monde. Dans le « singulier petit pays « d'Anténor Firmin même les clercs les plus éminents sont atteints d' « haïtianisation ». Les lois et la constitution sont comme des élastiques qu'on tire à satiété selon le v½u des chanceux propulsés, parfois anticonstitutionnellement , au timon des affaires de l'État »...
Certains compatriotes ont été jusqu'à laisser entendre qu'ils ne croient pas que les Haïtiens accepteront, « jamais , au grand jamais »que des étrangers ( en parlant des Haïtiens naturalisés) puissent participer à la vie politique du pays et être élu Président de la République. Ils reconnaissent, pourtant, que leur apport considérable à l'économie , dépassant le milliard de dollars américains l'an a retardé l'holocauste annoncée d'Haïti.
Il entre dans notre propos , aujourd'hui , de fixer la position de la CONFEDERATION DES HAITIENS POUR LA RECONCILAITON (CHAR) quant à cette question devenue épineuse depuis que la Cour Suprême du Pays a pris le parti de révoquer la décision du CEP d'écarter Dumarsais Siméus des joutes électorales et l'intervention , pelle en main, de l'Exécutif dans le troisième pouvoir pour en extirper ceux qui étaient soupçonnés de « pactiser » avec le diable,( celui qui, pour des raisons inconnues, en un moment ou autre de son existence, a adopté une citoyenneté étrangère)
De telles attitudes ne sont pas nouvelles dans la panoplie des recours d'arrogance ou des margouillis utilisés pour exclure des personnalités ou une partie de la population de l'exercice du droit d'élire ou d'être élu. Le Front populaire ivoirien de Laurent Gbagbo a défini de manière restrictive la nationalité ivoirienne et inventé la notion d' « ivoirité » pour écarter la candidature d'Alexandre Wattara à la Présidence de la Côte d'Ivoire.
Nous signalons , en passant, qu' à la CHAR nous n'entendons rien imposer à la collectivité. Nous cherchons , en toute bonne foi , à ouvrir un espace de débats susceptible de permettre à la nation
haïtienne de pouvoir compter sur des prises de décisions vraiment nationales. Oui, c'est dans le cadre d'une Conférence Nationale avec implication du mode scientifique d'approche de la réalité que tout devra se décider si véritablement nous voulons rompre avec les pratiques autocratiques vétustes qui ont causé tant de tort à notre pays et à notre peuple. Si , par des ouvrages, des conférences , des articles publiés dans les journaux, des conférences de presse nous lançons des messages et faisons des propositions, nous ne cherchons qu'à animer un espace de discussions. Nous ne croyons pas avoir la solution idéale à quoi que ce soit. Nous avons , cependant, la
conviction que notre pays ne sortira pas du marasme si nous n'acceptons pas de laisser de côté nos habitudes individualistes d'appréhension de la réalité , les modes surannés de gestion des systèmes et de « management » de la chose publique. Nous devons passer d'une méthodologie vulgaire basée sur les courtes vues individuelles pour accéder aux garanties de l'option participative . Le décideur haïtien des temps modernes doit changer de mode de procéder . Il doit travailler dans la concertation et opter pour la gestion par consensus. Quand les décisions sont produites par des équipes réunies ou dans une dynamique de dialogue entre secteurs, l'on a l'assurance qu'elles sont adéquates et susceptibles d'être respectées. Révolution! Révolution! Révolution!
La révolution que nous prônons doit être pacifique. Elle sera d'emblée méthodologique, si elle veut réaliser toutes ses espérances. Les documents administratifs ou politiques préparés dans les mêmes conditions reproduisent les mêmes idéologies. Jusqu'à la Constitution de 1987, la méthodologie traditionnelle n'a pu enfanter en Haïti que de pâles répliques de constitutions étrangères. Comment s'étonner alors que l'Haïtien instruit ou produit dans un tel cadre, ait la tête tournée vers l'extérieur. La nouvelle constitution haïtienne, celle qui va nous permettre de rompre d'avec la tradition d'une Haïti grande consommatrice de constitutions devra prendre naissance dans le cadre d'une véritable Conférence Nationale, d'un grand débat structuré auquel devront participer tous les secteurs et toutes les couches de la société haïtienne. Au lieu de procéder au jugé en s'appuyant sur un noyau de clercs pour produire un document et appeler le peuple à le plébisciter, nous invitons nos décideurs à ne plus procéder par à coups et à décréter la mise en branle de ce grand débat structuré qui mettra tous les Haïtiens ensemble dans un élan inédit et une mystique
révolutionnaire. Des expériences passées réalisées dans d'autres pays renforcent notre conviction. La dernière Constitution du Mali a été le fruit d'un processus qui a impliqué l'intervention de 1200
délégués de tous le secteurs du pays.
Il nous faut opter pour un système de gestion qui protègent le décideur individuel quelque soit son rang de la pression des « coyotes » internationaux et nationaux. Nous avons assisté à plus
d'un demi siècle d'assistance internationale où l'ensemble des choix ont été dictés par une mentalité haïtienne « ti koulout » , de gens qui pensent en petit ou petitement et l'arrogance des missionnés de la coopération internationale. Il y a des experts qui arpentent certains ministères depuis plus de 20 ans. Aujourd'hui, nous constatons qu'ils n'ont eu que deux réalisations patentes : un salaire individuel assuré pendant un temps relativement long et la destruction des ministères eux-mêmes.
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Le pré requis inéluctable au progrès d'Haïti est l'entente entre tous ses fils. Il nous faut accepter de faire table rase de nos ranc½urs. Il faut tourner dos à la quête incessante et jamais assouvie de justice. Asseyons nous et discutons! La justice ne sera pas par ce que nous n'avons ni les moyens objectifs ni les moyens subjectifs pour donner justice. La quête maladive de justice en Haïti est un nouveau mythe de Sisyphe .
Plus que jamais , nous devons sortir des sentiers battus, fuir les chemins de la puissance et des hégémonies impériales, ouvrir toutes les portes de la nation, sans exception, aux ressortissants haïtiens qui vivent en terre étrangère. Les bénéfices pour la paix, le développement et la prospérité d'Haïti seront incommensurables. De telles démarches jumelées avec un sursaut de tous les c½urs de la nation lancera partout dans le ciel d'Haïti des colombes. Il nous faut, mettre en situation de
dialogue, bourreaux et victimes. L'avènement d'une ère de paix en Haïti paraît, à nos yeux, de plus en plus tributaire d'un geste de courage et d'abnégation. La société Haïtienne doit se résoudre à
offrir le pardon et tendre la main même à ses anciens bourreaux moyennant l'introspection et l'auto reconnaissance publique de leurs fautes et de leurs crimes devant une COMMISSION DE VERITE INDEPENDANTE et au dessus de tout soupçon. Oui, nous devons
effacer le tableau pour commencer à rêver et jouir des fruits de la concorde retrouvée. La révolution doit être pacifique et totale! Elle doit changer notre mode de gestion du territoire, notre système
de gouvernement , nos relations avec nos frères et s½urs de l'extérieur, notre vision de la justice, notre système d'éducation et nos modes de gestions des relations internationales.
Pour finir, nous voulons rappeler à tous que « ce dont Haïti a besoin, ce n'est pas de chefs mais de bâtisseurs d'un vivre ensemble grâce à un nouveau contrat social endogène, fondé sur l'aspiration de tout être humain et de tout peuple à la dignité, au respect des droits, à liberté et à la paix. Même par pur égoïsme ou par instant de conservation, levez vous et embarquez la CHAR de la
Réconciliation nationale haïtienne,
> Notes :
> 1) cf . http://fr.Wikipédia.org
> Professeur Amary Joseph NOEL,
> Coordonnateur Général de la Confédération des Haitiens
> pour la Réconciliation (CHAR)
> E-mail :profamaryjosephnoel@...
> Téléphone : 509-556-6699
