LE JURISCONSULTE

Tout récemment, Me Sergot Léon, membre du barreau de Port-au-Prince, m'a fait parvenir un message, me demandant de me prononcer sur le refus du Canada d'accorder un visa d'entrée à M. Édouard Alexis, ancien premier ministre. Il se demande si le gouvernement canadien a des motifs sérieux de croire M. Edouard Alexis serait impliqué à quelconque crime contre l'humanité en Haiti. De plus, il se pose la question : étant donné que Haiti dépend beaucoup de l'aide bilatérale des pays donateurs, ne serait-il pas intelligent pour M. Alexis de résoudre son problème avec le gouvernement canadien avant d'accepter le poste de M. premier ministre du gouvernement Préval (2e version).
En guise de réponse, je lui ai fait parvenir la note ci-dessous. Bonne lecture...

Salut Me Léon;

Je suis très honoré par ton message me demandant de me prononcer sur l'attitude du gouvernement canadien suite au refus d'accorder un visa à un membre de la délégation du président élu, M. René garcia Préval lors de sa visite officielle tout récemment dans la région. J'ai eu connaissance de ce dossier par la presse sur les raisons qui justifient une telle décision du gouvernement canadien. Est-ce que les raisons sont justifiées pour adopter une telle mesure à l'égard d'un citoyen haitien? Je ne suis pas en mesure de me prononcer sur les faits amenant le gouvernement canadien à refuser un visa à un membre de la délégation de M. Préval. Sur le plan juridique, plus précisément au niveau du droit international public, un état souverain a le droit d'imposer des conditions dans lesquelles il peut accepter d'émettre un visa ou de refuser l'immigration d'un citoyen d'un autre pays. Il en est de même pour la reconnaissance d'un État.

Par contre, pour des raisons protocolaires ou des intérêts économiques, il se pourrait bien qu'un État souverain puisse faire exception à certaines règles, en acceptant des dictateurs qui ont le sang sur leurs mains. Il s'agit bien d'une discrétion de la part du pays souverain d'accorder le droit d'entrée ou de refuser un visa de visiteur à quelqu'un. Étant donné que le Canada se dit ami d'Haiti, et le peuple haitien par le biais de ses institutions vient de choisir ses répresentants pour diriger le destin de son pays, j'ai dû mal à comprendre les réactions du gouvernement canadien qui refuse de faire la lumière sur la crédibilité de ses sources d'information. Le chef de l'État et le Parlement haitien devront saisir les autorités canadiennes en bonne et due forme pour clarifier ce problème afin de blanchir la réputation de M. Edouard Alexis.

Sinon, le gouvernement canadien a le droit d'interdire la personne de M. Alexis ou le premier ministre en la personne de M. Alexis. De même, il peut permettre l'entrée du premier ministre avec un passeport diplomatique et refuser d'émettre un visa au citoyen. À ma connaissance, le premier ministre Edouard Alexis n'est pas encore déclaré Persona non grata, mais son nom en tant QU'INDIVIDU est inscrit sur une liste noire de l'ambassade canadienne. Tout citoyen qui se sent lesé d'une mesure administrative qui porte atteinte à sa reputation peut intenter un recours par devant les tribunaux canadiens. À ce niveau, je crois que le citoyen Édouard Alexis peut bénéficier de ce privilège afin de blanchir sa réputation. Je ne fais que suivre le déroulement de ce dossier afin d'alerter l'opinion publique sur les agissements du gouvernement canadien à l'égard d'un dirigeant haïtien.

Si nos dirigeants ne sont pas respectés à l'étranger, nous avons une responsabilité morale d'exercer la pression sur les autorités concernées, à travers des groupes de pressions politiques, des organisations communautaires pour dénoncer ces faits. Je suis de ceux qui disent que les linges sales se lavent en famille. Autrement, je n'accepte pas qu'un dirigeant regulièrement élu ou nommé de mon pays soit mal traité dans un autre pays, ce faisant, c'est l'image de la Nation qui est souillée à l'étranger...
Espérant que ces renseignements te seront utiles; sur ce, je te prie, Me Sergot Léon, de bien vouloir accepter mes respectueuses salutations.

Jean Marie Mondésir
Spécialiste en droit civil
Consultant en droit haitien
Gestionnaire et concepteur des sites juridiques
http://www.juriste.ht.st
http://www.civiliste.ht.st

Chers compatriotes ,
>
> Je viens de prendre connaissance d'un message électronique demandant
aux Haitiens et Haitiennes de la diaspora de se mobiliser pour faire
valoir leur droit de vote au processus démocratique dans le pays. C'est
une idée qui me hante depuis bien longtemps de rédiger un texte sur le
« Droit de vote des citoyens haïtiens et la Constitution haitienne de
1987 » . Je suis très honoré d'apprendre qu'il existe d'autres groupes
haitiens qui se sentent concernés par rapport à cette problématique.
Sur le plan juridique, les droits démocratiques (Droit d'être candidat à
un poste électif, droit de vote, droit d'association) font partie
intégrante des droits fondamentaux d'un citoyen, c'est à dire que ces droits
sont inhérents à la personne même de tout 'être humain vivant en
société . Il est important de lutter pour faire valoir ce droit fondamental
enchassé dans la Constitution de 1987, celui de voter aux prochaines
élections démocratiques en Haiti.
>
> Certains juristes vont me dire que les articles 10 à 15 de la
Constitution de 1987 créent un obstacle majeur à certains citoyens
détenteurs d'une autre citoyenneté (américaine ou autre), puisque la
Constitution en son article 15 ne reconnaît pas la double nationalité. En ma
qualité de juriste haitien, j'ai la difficulté à accepter cette position
d'un juriste, avec une vision étroite de la réalité du pays, qui
cherche à soustraire les Haitiens (natifs) à leur droit fondamental dans un
processus démocratique, par le simple fait d'être détenteur d'une
autre citoyenneté . Il est grand temps de se poser la question sur ces
deux notions : Nationalité et Citoyenneté
http://jurisconsulte.skyblog.com . Du point de vue terminologique, l'on
peut avoir plusieurs citoyennetés et une seule nationalité. En résumé,
aucun responsable ou dirigeant haitien ne peut se baser sur une vision
retreinte de la Constitution de 1987 pour exclure un Haitien natif (né
en Haiti de mère ou de père haitien) au destin de cette nation, à moins
que cette personne puisse enregistrer une déclaration expresse de
répudiation à sa nationalité haitienne par devant qui de droit. Sinon, on
est né Haitien et on meurt Haitien. Tous les autres pays ont mis en place
des mécanismes pour permettre à leurs concitoyens de participer à la vie
politique de leur société et pourquoi pas Haiti. Que font les
fonctionnaires des ambassades et des consultats haitiens à l'étranger qui
absorbent les fonds (en dévise américaine) de nos contribuables paysans,
travailleurs, ouvriers, etc.? Ils doivent s'organiser pour que la dispora
puisse se prononcer sur la vie politique en Haiti. Le juriste haitien
interviendra sur cette question à partir de son blog
http://jurisconsulte.skyblog.com
>
> Quelles que soient les circonstances, il faut se demander : quelle
est la structure mise en place par les responsables du CEP pour permettre
aux citoyens (en Haiti) ou ceux résidant à l'étranger de voter aux
prochaines élections. La réponse est négative à la base. Les ambassades
et les consultats haitiens à l'étranger se doivent de mettre en place
des structures, de concert avec les partis politiques, pour permettre
aux compatriotes (diaspora) de remplir leur droit constitutionnel, celui
de voter pour un candidat de leur choix dans un processus démocratique.
Donc, il est urgent pour que les nationalistes puissent mobiliser
l'opinion publique sur le comportement retrograde des dirigeants au pouvoir
en Haiti, qui se plaisent à compter sur l'apport de la diaspora pour
faire marcher l'économie de ce pays (1 milliard par année) ; alors qu'
ils ne font rien pour inciter les gens de la diaspora à la vie politique
de cette société. Il faut que cela change, il faut que cette pratique
cesse aussi, car la diaspora n'est pas une vache à lait... Il est
important de laisser un espace pour les citoyens qui ne se complotent pas
avec les > étrangers pour détruire le destin de la nation haitienne. Si
vous êtes intéressé par mes interventions à caractère juridique, je vous
invite à visiter mes sites http://www.juristehaitien.ht.st
http://www.civiliste.ht.st
> http://jurisconsulte.skyblog.com et http://civiliste.blogsource.com
>
> Jean Marie Mondésir

Tou récemment, un compatriote vivant à l'étranger, m'a adressé un message me demandant de me prononcer sur les raisons pour lesquelles les Haitiens de la diaspora n'ont pas droit de vote aux prochaines élections en Haiti. Je lui ai répondu de manière catégorique, c'est parce qu'il n'y a jamais eu une volonté politique des dirigeants haitiens pour inciter la participation des Haitiens de l'extérieur à la politique de cette nation. Les leaders politiques non plus ne veulent pas avoir l'immixion des Haitiens de la diaspora dans la vie active de la société haitienne, même si l'économie de ce pays dépend considérablement des apports économiques de la diaspora. Les raisons sont multiples et très diversifiées, à savoir :

1.- Absence de dirigeants politiques nationalistes et progressistes qui veulent réellement le développement de ce pays avec le support de tous les concitoyens;

2.- Diviser pour régner consiste la doctrine politique de tous les pseudo-démocrates qui veulent prendre le pouvoir pour satisfaire leurs ambitions politiques;

3.- Carence de partis politiques structurés et organisés qui soient en mesure de prendre le pouvoir avec un programme ou projet de société qui tient compte de la réalité de cette république noire;

4.- La peur de l'institution électorale de ne pas pouvoir contrôler l'organisation des élections à l'étranger, même si les consulats et les ambassades pourraient mettre leur personnel à contribution.

Ce sont certaines des raisons pour lesquelles les Haitiens de la diaspora ne parviennent pas exprimer leur choix démocratique dans le processus électoral en Haiti. Il est important de soulever le débât afin de reveiller la conscience des dirigeants au droit de vote qui est un droit fondamental de tous les citoyens. Droit constitutionnel ...

Chers compatriotes,
>
> Je viens de prendre connaissance d'un message électronique demandant
aux Haitiens et Haitiennes de la diaspora de se mobiliser pour faire
valoir leur droit de vote au processus démocratique dans le pays. C'est
une idée qui me hante depuis bien longtemps de rédiger un texte sur le
« Droit de vote des citoyens haïtiens et la Constitution haitienne de
1987 » . Je suis très honoré d'apprendre qu'il existe d'autres groupes
haitiens qui se sentent concernés par rapport à cette problématique.
Sur le plan juridique, les droits démocratiques (Droit d'être candidat à
un poste électif, droit de vote, droit d'association) font partie
intégrante des droits fondamentaux d'un citoyen, c'est à dire que ces droits
sont inhérents à la personne même de tout 'être humain vivant en
société . Il est important de lutter pour faire valoir ce droit fondamental
enchassé dans la Constitution de 1987, celui de voter aux prochaines
élections démocratiques en Haiti.
>
> Certains juristes vont me dire que les articles 10 à 15 de la
Constitution de 1987 créent un obstacle majeur à certains citoyens
détenteurs d'une autre citoyenneté (américaine ou autre), puisque la
Constitution en son article 15 ne reconnaît pas la double nationalité. En ma
qualité de juriste haitien, j'ai la difficulté à accepter cette position
d'un juriste, avec une vision étroite de la réalité du pays, qui
cherche à soustraire les Haitiens (natifs) à leur droit fondamental dans un
processus démocratique, par le simple fait d'être détenteur d'une
autre citoyenneté . Il est grand temps de se poser la question sur ces
deux notions : Nationalité et Citoyenneté
http://jurisconsulte.skyblog.com . Du point de vue terminologique, l'on
peut avoir plusieurs citoyennetés et une seule nationalité. En résumé,
aucun responsable ou dirigeant haitien ne peut se baser sur une vision
retreinte de la Constitution de 1987 pour exclure un Haitien natif (né
en Haiti de mère ou de père haitien) au destin de cette nation, à moins
que cette personne puisse enregistrer une déclaration expresse de
répudiation à sa nationalité haitienne par devant qui de droit. Sinon, on
est né Haitien et on meurt Haitien. Tous les autres pays ont mis en place
des mécanismes pour permettre à leurs concitoyens de participer à vie
politique de leur société et pourquoi pas Haiti. Que font les
fonctionnaires des ambassades et des consultats haitiens à l'étranger qui
absorbent les fonds (en dévise américaine) de nos contribuables paysans,
travailleurs, ouvriers, etc.? Ils doivent s'organiser pour que la dispora
puisse se prononcer sur la vie politique en Haiti. Le juriste haitien
interviendra sur cette question à partir de son blog
http://jurisconsulte.skyblog.com
>
> Quelles que soient les circonstances, il faut se demander : quelle
est la structure mise en place par les responsables du CEP pour permettre
aux citoyens (en Haiti) ou ceux résidant à l'étranger de voter aux
prochaines élections. La réponse est négative à la base. Les ambassades
et les consultats haitiens à l'étranger se doivent de mettre en place
des structures, de concert avec les partis politiques, pour permettre
aux compatriotes (diaspora) de remplir leur droit constitutionnel, celui
de voter pour un candidat de leur choix dans un processus démocratique.
Donc, il est urgent pour que les nationalistes puissent mobiliser
l'opinion publique sur le comportement retrograde des dirigeants au pouvoir
en Haiti, qui se plaisent à compter sur l'apport de la diaspora pour
faire marcher l'économie de ce pays (1 milliard par année) ; alors qu'
ils ne font rien pour inciter les gens de la diaspora à la vie politique
de cette société. Il faut que cela change, il faut que cette pratique
cesse aussi, car la diaspora n'est pas une vache à lait... Il est
important de laisser un espace pour les citoyens qui ne se complotent pas
avec les étrangers pour détruire le destin de la nation haitienne. Si
vous êtes intéressé par mes interventions à caractère juridique, je vous
invite à visiter mes sites http://www.juristehaitien.ht.st
http://www.civiliste.ht.st
> http://jurisconsulte.skyblog.com et http://civiliste.blogsource.com
>
> Jean Marie Mondésir

Bonjour Dr. Célestin,

Je tiens à m'excuser du fait que je n'ai pas eu la chance de répondre à votre question concernant la problématique suscitée dans la communauté juridique haitienne par l'affaire Siméus, l' arrêt de la Cour Cassation haïtienne en date du 11 octobre 2005 . Vous m'aviez demandé de me prononcer ou de vous expliquer la notion de RENONCIATION À LA NATIONALITÉ soulevée par la Constitution de 1987. De plus vous cherchez à comprendre si Siméus avait bel et bien rénoncé à la nationalité haïtienne.

Avant de débuter mes analyses juridiques de la question adressée à mon attention, j'aimerais bien vous dire que RENONCIATION : désigne un acte par lequel une personne abandonne volontairement un droit dont elle est titulaire. Par exemple; la renonciation au partage des acquêts (biens communs des époux) à la suite d'une séparation / d'un divorce. Il faut dire que cet acte peut être exprès ou tacite (implicite) dans certains cas bien spécifique. Le code civil haitien fixe un délai pour la rénonciation au partage des biens de la succession. Passer le délai prescrit, la personne est considérée renoncer à son droit de manière tacite par le seul fait des prescriptions de la loi.
Dans le contexte du droit international, au lieu de dire " renonciation " l'on parle de préférence de "répudiation" . Répudiation, sous-entend : acte par lequel une personne renonce volontairement à un droit ... " La nationalité d'un individu est un lien d'appartenance d'extrême importance" Maurice dixit, car elle engendre des conséquences énormes non seulement sur la personne concernée, mais aussi elle affecte les membres de sa famille ou ses héritiers. Les conséquences sont trop importantes pour qu'on traite cette question à la légère. De mon point vue, la RÉPUDIATION À LA NATIONALITÉ DOIT SE FAIRE PAR UNE DÉCLARATION VOLONTAIRE DE MANIÈRE EXPRESSE AUPRÈS DES AUTORITÉS CONCERNÉES. Si un (e) Haitien (ne) natif adopte une autre nationalité alors qu'il (elle) n'a pas enregistré une déclaration expresse de répudiation volontaire de sa nationalité haïtienne auprès d'un consulat ou d'une ambassade d'Haïti. Aucune institution publique de son pays d'origine ne peut lui opposer la double nationalité, même si il (elle)acquiert la citoyenneté d'un autre pays sans la preuve tangible d'un document écrit démontrant la répudiation de sa nationalité d'origine . Le fardeau de la preuve revient à l'État haïtien de faire la preuve qu' un Haitien NATIF a répudié à sa nationalité. À mon point de vue, la simple présomption n'est pas suffisante dans une telle circonstance . Certains juristes vont me dire que la prestation du serment d'allégeance aux États-unis http://www.amb-usa.fr/az/s/serment.htm lors de la réception de la citoyenneté américaine peut servir de moyens de preuve pour démontrer que l'Haitien (ne) avait bel et bien répudié (renoncé ) à sa nationalité d'origine. Selon moi, le poids de la preuve de prestation de serment d' allégeance américaine est très faible, car l'obtention de la citoyenneté d'un autre pays pourrait répondre à des besoins d'ordre personnel ou professionnel sans pour pourtant renier (oublier ) la mère-patrie, Haïti.

L'on ne peut pas parler de double nationalité ou de répudiation à la nationalité sans tenir compte de la situation des Haitiens (nes) qui ont adopté la citoyenneté des pays (Canada, France, Italie, Allemagne, la Hollande, etc.) acceptant (tolérant) la double nationalité . Le serment d'allégeance de ces pays n'exigent pas la répudiation à la nationalité d'origine http://www.rsscanadaimmigration.com/en/citizenship/citizenshipoath.php. Dans ce cas, pourrait-on dire que les Haitiens (nes) natifs cessent pur et simplement d'être Haitien du seul fait qu'ils adoptent la citoyenneté d'un autre pays. En ma qualité de juriste haïtien, je m'inscris en faux contre cette approche qui tend à diviser le peuple haïtien. On nait Haïtien et on meurt Haïtien à moins qu'on me prouve le contraire. Il est important de souligner que le code civil haïtien reconnait à tout Haitien né à l'étranger d'une mère ou d'un père haitien, le droit d'option à l'âge de 18 ans. Ce qui revient à dire que l'enfant issu d'un parent haïtien a le droit de choisir la nationalité haïtienne ou la nationalité de son pays de naissance, en suivant la procédure élaborée par les autorités concernées en cette matière. Les Haïtiens sont trop fiers de leur pays pour enregistrer une déclaration volontaire de manière à répudier leur nationalité haitienne. Les notions de nationalité et de citoyenneté n'ont pas la même portée juridique même si les effets sont quasi similaires. La nationalité est un droit en vertu du principe du droit international (us soli = droit du sol) ou (us sangini= droit du sang) et la citoyenneté est un privilège accordé par un État.
voir le texte Me Andy B. Eustache, un juriste haïtien, sur la différence sémantique existant entre les notions: NATIONALITÉ ET CITOYENNETÉ http://jurisconsulte.skyblog.com


Dans l'affaire Siméus , j'ai entrepris des enquêtes auprès de mes connaissances en Haiti et à l'étranger pour savoir si M. Siméus avait enregistré une déclaration expresse de RÉPUDIATION DE SA NATIONALITÉ HAITIENNE auprès d'un consulat ou d'une ambassade d'Haiti . Aucun responsable du consulat haitien ou de l'ambassade d'Haiti à Washington était en mesure de confirmer que cet Haitien avait répudié (renoncé) à sa nationalité haïtienne. Est-il détenteur d'un passeport américain? La réponse est affirmative, mais il n'a jamais, comme tout autre Haitien, répudié à sa nationalité haitienne en enregistrant une déclaration expresse à cette fin. Qu'on dise le droit parce que nous avons la mission de dire le mot du droit et non pas se laisser berner un discours politique qui cherche à créer un fossé entre les Haitiens de l'extérieur par rapport à ceux qui sont à l'intérieur. En tant que Haïtien, je sais qu'il existe des leaders politiques, sois -disant démocrates qui aiment le statu quo à l'heure actuelle , pendant ce temps la masse paysanne et le peuple crèvent de faim

Pour conclure, la renonciation à un droit ou à un privilège, dans un contexte de droit civil, devra se faire par un document écrit ou une déclaration expresse de manière volontaire. Le simple fait d'avoir une autre citoyenneté n'est pas suffisant pour que quelqu'un ou quelconque institution puisse venir vous dire que vous n'êtes plus Haitien, vous êtes diaspora et tra la lala. J'espère que ces éléments de réponses sauront vous satisfaire ou vous aider à comprendre la notion de répudiation (renonciation) à la nationalité. Il est important de savoir qu'il existe une différence fondamentale entre les notions terminologiques suivantes: NATIONALITÉ ET CITOYENNETÉ...Voir le texte de Me Andy B. Eustache sur mon blog http://jurisconsulte.skyblog.com
Tout juriste de la communauté haitienne qui pense adopter une vision radicale de l'interprétation des articles 10-15 de la Constitution haitienne 1987, n'aime pas vraiment cette première république noire. HAITI a grand besoin de l'apport de ses fils et filles pour qu'elle puisse se ressaisir...Semer la division ne fait que du tort à cette nation à la dérive...

Cher maître Mondésir,

J'accuse par la présente réception de ton courriel . J'en profite pour te dire un grand merci et par la même occasion te féliciter pour ton dynamisme et ta persévérance dans la lutte que tu mènes de façon incessante afin de promouvoir LE DROIT HAITIEN.

Tu me demandes de me prononcer sur le cas Siméus ou pour être plus clair sur la question de double nationalité. Là, je me retrouve franchement dans l'impossibilité de dire grand'chose car bien sincèrement, du moins pour ce qui me concerne,c'est un problème insoluble vu que la constitution haïtienne ,la charte fondamenta le de la nation, au dessus de tout ,est tout à fait claire et précise sur la question. Comme je l'ai dit tantôt ,c'est un vrai carcan, un corset fait d'acier trempé qui ne permet pas, même au plus fin magicien, de s'en défaire. J'ai essayé toutes les pièces sans succès. J'ai lu toutes les opinions, mais pour moi elles restent au niveau de simple verbiage et de mots remplis de sentimentalité n'ayant aucune force légale. M on cher maître MONDÉSIR, Max PIQUION de regrettée mémoire disait ou répétait « Haïti est la terre classique des possibles impossibles et des impossibles possibles ». M'appuyant sur ces mots et sur le fait que les Québécois pensent qu'il y a toujours moyen de « moyenner » j'espère qu'une solution heureuse pourra sortir à l'effet de dénouer cette situation, que dis-je, cette crise combien ambiguë, combien complexe et combien délicate. L'extrême délicatesse réside dans le fait que les instances décisionnelles pratiquent à visière levée la politique de deux poids et de deux mesures .Le problème est qu'on se demande pourquoi SIMÉUS et pas les autres ?

A vrai dire maître MONDÉSIR j'étais arrivé à un point assez avancé dans mes réflexions sur la question. J'ai essayé à tête reposée d'interpréter les différents articles de la constitution relatifs à la double nationalité et au droit de se porter candidat à la présidence. Mais finalement j'ai du capituler devant l'évidence des fait s. Voudrais –tu savoir dans quel sens je dirigeais mes études et à quel niveau j'en étais arrivé ?

Voilà : Tout d'abord, je me suis dit au départ qu'une renonciation suppose un acte : l'acte de renonciation. Par exemple à la mort du de cujus la succession est ouverte. Les héritiers légaux dès lors sont bénéficiaires de l'héritage avec ses actifs et ses passifs. Si d'aventure un ou des héritiers estiment qu'ils n'ont aucun intérêt à accepter un héritage riche en passifs ,il est possible qu'ils renoncent à la succession. Pense-tu qu'ils pourront se défaire tout bonnement des biens ? .Non : ils devront entamer une action légale et signer par-deva nt qui de droit un acte de renonciation. Or ,la constitution stipule :« n'avoir jamais renoncé à sa nationalité »Un haïtien qui a accepté une nationalité étrangère a-t-il, pour autant, renoncé à sa nationalité haïtienne ? S'est-il présenté par-devant les autorités compétentes haïtiennes pour dire et signer qu'il renonce à la nationalité haïtienne ? Si cette première démarche ,démarche de base, je dirais, n'est pas remplie, je pense que cet haïtien est encore en pleine possession de sa nationalité haïtienne et que la nationalité étrangère qu'il a acceptée est tout simplement une formalité remplie en terre étrangère comme toute autre formalité du genre, par exemple, la recherche d'une résidence, d'un emploi ou d'un permis de conduire. N'aurait –il pas lieu de dire, à la lumière de ces considérations, que pour acquérir une nationalité étrangère, l'Haïtien doit d'abord renoncer à sa nationalité haïtienne dans les for mes prévues par la loi en matière de renonciation ? Vois pour moi, maître MONDÉSIR avec tes amis qui mènent la réflexion sur la question si la non renonciation suivant les formes n'entacherait pas l'acceptation de nationalité étrangère de nullité (en regard de la loi haïtienne sur la renonciation) et tiendrait tous les autres prescrits de la constitution en état ? Aide moi ,mon cher maître à cerner les dessous de cette « logique ». J'aimerais recevoir les opinions des autres avant d'aller plus loin .Fais moi savoir si je suis sur la bonne voie.

Espérant recevoir une prompte réponse, je te prie mon cher Jean-Marie de croire en l'assurance de mes meilleures considérations


LE CHAPEAUTEUR

Maurice CELESTIN

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Est-ce que la renonciation à sa nationalité ne nécessite pas une déclaration volontaire expresse de la personne concernée...? Tel est l'essence d'une question qui m'a été posé par un compatriote-ami, Dr Maurice Célestin, résidant dans la région de la Capitale nationale du Canada. Bien avant de vous faire part de mes analyses juridiques de la problématique soulevée par ce compatriote, je vous invite à prendre connaissance du contenu de ses questionnements ...

Cher maître Mondésir,

J'accuse par la présente réception de ton courriel . J'en profite pour te dire un grand merci et par la même occasion te féliciter pour ton dynamisme et ta persévérance dans la lutte que tu mènes de façon incessante afin de promouvoir LE DROIT HAITIEN.

Tu me demandes de me prononcer sur le cas Siméus ou pour être plus clair sur la question de double nationalité. Là, je me retrouve franchement dans l'impossibilité de dire grand'chose car bien sincèrement, du moins pour ce qui me concerne,c'est un problème insoluble vu que la constitution haïtienne ,la charte fondamentale de la nation, au dessus de tout ,est tout à fait claire et précise sur la question. Comme je l'ai dit tantôt ,c'est un vrai carcan, un corset fait d'acier trempé qui ne permet pas, même au plus fin magicien, de s'en défaire. J'ai essayé toutes les pièces sans succès. J'ai lu toutes les opinions, mais pour moi elles restent au niveau de simple verbiage et de mots remplis de sentimentalité n'ayant aucune force légale. M on cher maître MONDÉSIR, Max PIQUION de regrettée mémoire disait ou répétait « Haïti est la terre classique des possibles impossibles et des impossibles possibles ». M'appuyant sur ces mots et sur le fait que les Québécois pensent qu'il y a toujours moyen de « moyenner » j'espère qu'une solution heureuse pourra sortir à l'effet de dénouer cette situation, que dis-je, cette crise combien ambiguë, combien complexe et combien délicate. L'extrême délicatesse réside dans le fait que les instances décisionnelles pratiquent à visière levée la politique de deux poids et de deux mesures .Le problème est qu'on se demande pourquoi SIMÉUS et pas les autres ?

A vrai dire maître MONDÉSIR j'étais arrivé à un point assez avancé dans mes réflexions sur la question. J'ai essayé à tête reposée d'interpréter les différents articles de la constitution relatifs à la double nationalité et au droit de se porter candidat à la présidence. Mais finalement j'ai du capituler devant l'évidence des faits. Voudrais –tu savoir dans quel sens je dirigeais mes études et à quel niveau j'en étais arrivé ?

Voilà : Tout d'abord, je me suis dit au départ qu'une renonciation suppose un acte : l'acte de renonciation. Par exemple à la mort du de cujus la succession est ouverte. Les héritiers légaux dès lors sont bénéficiaires de l'héritage avec ses actifs et ses passifs. Si d'aventure un ou des héritiers estiment qu'ils n'ont aucun intérêt à accepter un héritage riche en passifs ,il est possible qu'ils renoncent à la succession. Pense-tu qu'ils pourront se défaire tout bonnement des biens ? .Non : ils devront entamer une action légale et signer par-deva nt qui de droit un acte de renonciation. Or ,la constitution stipule :« n'avoir jamais renoncé à sa nationalité »Un haïtien qui a accepté une nationalité étrangère a-t-il, pour autant, renoncé à sa nationalité haïtienne ? S'est-il présenté par-devant les autorités compétentes haïtiennes pour dire et signer qu'il renonce à la nationalité haïtienne ? Si cette première démarche , je dirais de base, n'est pas remplie, je pense que cet Haïtien est encore en pleine possession de sa nationalité haïtienne. La nationalité étrangère qu'il a acceptée est tout simplement une formalité remplie en terre étrangère comme toute autre formalité du genre, par exemple, la recherche d'une résidence, d'un emploi ou d'un permis de conduire. N'aurait –il pas lieu de dire, à la lumière de ces considérations, que pour acquérir une nationalité étrangère, l'Haïtien doit d'abord renoncer à sa nationalité haïtienne dans les for mes prévues par la loi en matière de renonciation ? Vois pour moi, maître MONDÉSIR avec tes amis qui mènent la réflexion sur la question si la non renonciation suivant les formes n'entacherait pas l'acceptation de nationalité étrangère de nullité (en regard de la loi haïtienne sur la renonciation) et tiendrait tous les autres prescrits de la Constitution en état ? Aide moi , mon cher maître à cerner les dessous de cette « logique ». J'aimerais recevoir les opinions des autres avant d'aller plus loin .Fais moi savoir si je suis sur la bonne voie.

Espérant recevoir une prompte réponse, je te prie mon cher Jean-Marie de croire en l'assurance de mes meilleures considérations


LE CHAPEAUTEUR